Best-of

Formation Découvrir le droit de l'environnement industriel

Niveau 1 - Évaluer ses contraintes réglementaires en matière d’obligations environnementales

  • 2 jours (14 heures)
  • Initiation
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

Télécharger le programme
De nos jours, la quasi totalité des activités industrielles est soumise à des contraintes réglementaires visant à maîtriser leurs impacts négatifs sur l’eau, l’air, les sols… Afin de maîtriser les règles de base du droit de l’environnement, il est indispensable de se familiariser avec ses outils et ses mécanismes fondamentaux.

Objectifs

  • Identifier les principaux textes applicables en droit de l'environnement industriel
  • Situer le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
  • Analyser les risques encourus en cas de non-conformité réglementaire.
     
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Identifier ses contraintes réglementaires en matière d'environnement, ses responsabilités et les risques encourus en cas d'infraction

À qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables environnement
  • Responsables HSE
  • Responsables techniques
  • Juristes
     

Prérequis

Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques des impacts environnementaux du secteur industriel

Programme

1 Pendant votre formation

Découvrir le droit de l'environnement industriel

Intégrer l’essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques

Connaître les sources nationales, européennes et internationales du droit de l’environnement

  • Hiérarchie des textes et articulation entre droit national et communautaire
  • Principes généraux du droit de l’environnement au niveau international
  • Principes généraux du droit de l’environnement en France
  • Approche nationale du droit de l’environnement

Identifier les acteurs du droit de l’environnement

  • Les administrations publiques centralisées
  • Les services déconcentrés
  • Les collectivités territoriales
  • Les établissements publics

Analyser les principaux textes applicables

  • Installations classées pour la protection de l’environnement
  • Sites et sols pollués
  • Économie circulaire
  • Déchets
  • Biodiversité
  • Energies renouvelables

Mise en situation : détermination du cadre règlementaire s’appliquant à son entreprise

Evaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l’entreprise et de son dirigeant

Comprendre l’organisation juridictionnelle

  • Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
  • Modalités et voies de recours

Appréhender les risques en matière d’environnement

  • Responsabilité administrative
  • Responsabilité civile (contractuelle / délictuelle) et pénale

Mise en situation : constat lors d’une visite de l’inspection de l’environnement d’une non-conformité à la réglementation environnementale et détermination des conséquences et de la conduite à adopter

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Patricia SAVIN Avocate Associée - Docteur en Droit, PRELIA PARIS

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Découvrir le droit de l'environnement industriel

2 jours (14 heures) Réf. 8940001

à partir de 1 655 € HT

Repas inclus en présentiel
Du 14 juin au 15 juin 2027 Paris
Places disponibles
S'inscrire

Ces formations peuvent aussi vous intéresser