Nouveauté

Formation La non-discrimination à l'accès au logement

Intégrer les dernières évolutions de la réglementation dans ses pratiques

  • 0,2 jour (2 heures)
  • Initiation
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

Télécharger le programme

Objectifs

Maîtriser les obligations en matière de non-discrimination à l’accès au logement et mettre en œuvre les bonnes pratiques

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Adopter une posture conforme aux pratiques non discriminantes

À qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables immobiliers et agents immobiliers
  • Avocats, notaires et conseils

Prérequis

Avoir des connaissances en droit de l’immobilier

Programme

1 Pendant votre formation

La non-discrimination à l'accès au logement

Maîtriser le cadre juridique et identifier les risques

  • Cerner le principe de non-discrimination à l’accès au logement
  • Connaître le cadre légal
  • Identifier les sanctions
  • Appréhender les risques pour l’entreprise

Mobiliser les ressources existantes favorisant la non-discrimination à l’accès au logement

  • Rédiger une annonce non discriminante
  • Sécuriser les rubriques des formulaires ou dossiers de candidature
  • Rédiger un bail non discriminant

Adopter les bonnes pratiques

  • Organiser une visite
  • Déterminer les garanties au regard de la loi
  • Choisir le locataire sans discriminer
  • Tester régulièrement ses pratiques

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Ugo IVANOVA IB Avocats

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
 

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

La non-discrimination à l'accès au logement

0,2 jour (2 heures) Réf. 8973449

à partir de 385 € HT

Sélectionnez votre option d’inscription
Le 2 juin 2027 Paris
Places disponibles
S'inscrire

Ces formations peuvent aussi vous intéresser