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Formation Le système d’acquisition dynamique (SAD)

Utiliser efficacement ce processus électronique

  • 1 jour (7 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

Alors que la dématérialisation des procédures de marchés publics s’est généralisée depuis le 1er octobre 2018, une technique particulière d’achat entièrement électronique semble être totalement méconnue des acheteurs publics : le système d’acquisition dynamique.

Plus connu sous l’acronyme SAD, cette technique d’achat existe pourtant depuis plus d’une vingtaine d’années. La place de plus en plus importante qu’occupe le numérique dans le Code de la commande publique laisse désormais entrevoir un avenir prometteur pour cet outil particulier. Comment mettre en œuvre cette technique d’achat ? Comment en tirer le meilleur parti ? Quelles sont les particularités liées à la rédaction des pièces contractuelles ?

Objectifs

  • Maîtriser le régime juridique applicable au SAD
  • Identifier les achats adaptés au SAD et les économies susceptibles d'être réalisées par le SAD
  • Rédiger les pièces de la consultation et les pièces contractuelles du SAD

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,5/5

 

 

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Mettre en œuvre un système d’acquisition dynamique

À qui s'adresse cette formation ?

Acheteurs, juristes et prescripteurs

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Programme

1 Pendant votre formation

Le système d’acquisition dynamique

Introduction

·       État des lieux

·       Raisons d’être du SAD

Fondements juridiques du SAD

  • Le texte fondateur

    • directive 2004/18/CE du 31 mars 2004

  • Les textes en vigueur

    • directive 2014/24/UE du 26 février 2014

    • Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019

Définition, processus du SAD

  • Définition du SAD

    • les caractéristiques du SAD

    • comparatif entre le SAD et les autres techniques d’achat

  • Schéma du SAD

Déroulement du SAD

  • La mise en place du SAD

    • la stratégie d’achat

    • l'avis de publicité et le dossier d'ouverture du SAD

    • les dossiers de candidature

    • l’admission des candidats dans le SAD

    • la prolongation de la période d’évaluation des candidatures

    • l’accès libre, direct et complet aux documents de la consultation

    • le rôle de la Commission d’appel d’offres

  • La passation des marchés spécifiques

    • la lettre de consultation

    • les critères de sélection des offres

    • la remise des offres du marché spécifique

    • l'attribution des marchés spécifiques

    • le pilotage dématérialisé sur SAD

    • la fin du SAD

ÉTUDE DE CAS : examen commenté de deux dossiers de la consultation relatifs à un SAD

Périmètre, vigilances juridiques et intérêts du SAD  

  • Périmètre du SAD

  • les achats adaptés au SAD 

  • les achats non recommandés

  • apports jurisprudentiels

  • Intérêts du SAD

  • l’élargissement et intensification de la concurrence

  • les économies d’achat

  • la souplesse dans la programmation des achats

 

ÉTUDE COMPARATIVE entre le SAD et l’accord-cadre

Optimisation du SAD

  • Combiner le SAD avec les enchères électroniques

    • modalités de recours aux enchères électroniques

    • les enchères inversées

    • les étapes du SAD avec enchères électroniques

    • intérêt de la combinaison


Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Le système d’acquisition dynamique (SAD)

1 jour (7 heures) Réf. 6820293

à partir de 795 € HT

Repas inclus en présentiel
Places disponibles Session garantie
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