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Formation Les régies d'avances et de recettes

Mettre en place une régie

  • 2 jours (14 heures)
  • Initiation
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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Les régies d’avances et de recettes permettent à des agents, placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable public, d’exécuter, de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d’opérations (de paiement de dépenses ou d'encaissement de crédits).
Pour la mise en place d'une régie d'avances et de recettes, le régisseur doit connaître l'étendue de sa fonction et de ses responsabilités. Cette formation s’adresse à tous les régisseurs mais aussi aux acteurs de la chaîne financière afin de leur permettre de mesurer la spécificité de ce dispositif qui déroge au traditionnel principe de séparation ordonnateur/comptable.

Objectifs

  • Définir le cadre réglementaire de la gestion d’une régie d’avances et de recettes
  • Analyser les différents aspects du fonctionnement d’une régie d’avances et de recettes 

Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 96,43%

 

 

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Mettre en place une régie, identifier les responsabilités des acteurs et apprécier son mode de fonctionnement.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

À qui s'adresse cette formation ?

Régisseurs, acteurs de la chaîne financière ainsi que tout agent de l’administration concerné par la régie

Prérequis

Connaître les principes généraux de la comptabilité publique

Programme

1 Pendant votre formation

Les régies d'avances et de recettes (68091)

Analyser le contexte et les évolutions des régies

Identifier le cadre réglementaire de la régie

  • Décret (GBCP) du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  • Décret du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
  • Articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
  • Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local
  • Instruction codificatrice du 21 janvier 2022 relative aux régies de recettes et d’avances de l’Etat

Définir la notion de régie

  • Le principe de la régie
  • Le processus de la régie d’avances et de recettes
  • La procédure de création de la régie
  • La nomination du régisseur
  • Le principe ordonnateur/comptable : la décomposition des phases de dépenses et de recettes

Mettre en place l’acte constitutif de la régie

  • Les spécificités de la régie dans la chaîne financière
  • Les préalables à l’institution d’une régie : la définition du besoin
  • Les visas de l’acte
  • Le contenu de l’acte constitutif
  • Les mesures de publicité
  • L’acte (éventuel) de clôture d’une régie

Désigner le régisseur

  • La qualité de régisseur
  • Les incompatibilités
  • Le visa obligatoire de l’acte de nomination
  • Le régisseur titulaire et les différents intervenants de la régie
  • Les obligations formelles de désignation

Mesurer la responsabilité du régisseur

  • Les conditions de la responsabilité : la mise en place de la régie
  • La responsabilité des gestionnaires publics
  • L’indemnité de maniement de fonds
  • La responsabilité pénale

Analyser le fonctionnement et la comptabilité des régies de recettes

  • Le contrôle et la comptabilisation des recettes par le régisseur
  • Les instruments de paiement : typologie et diversité
  • Les différents moyens d’encaissement
  • Le traitement des chèques et des prélèvements impayés
  • Les paiements échelonnés
  • La remise des justificatifs d’encaissement
  • La régie prolongée

Exercice sur la comptabilisation des opérations des régies de recettes

Analyser le fonctionnement et la comptabilité des régies d’avances

  • La définition de l’avance
  • Les contrôles à effectuer par le régisseur d’avances
  • Les moyens de règlement
  • La comptabilité d’une régie d’avances

Exercice sur la comptabilisation des opérations des régies d’avances

Tenir le dossier administratif de la régie

  • La tenue obligatoire et l’actualisation du dossier administratif de la régie

Assurer le contrôle interne des régies

  • Le contrôle interne de l’ordonnateur
  • Le contrôle interne du régisseur d’avances
  • Le contrôle interne du régisseur de recettes

Réaliser le contrôle des régies par le comptable public

  • Le contrôle sur pièces
  • Le contrôle sur place

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts

Nos intervenants

Geneviève OLLIER

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Les régies d'avances et de recettes

2 jours (14 heures) Réf. 6819091

à partir de 1 375 € HT

Repas inclus en présentiel
Du 10 juin au 11 juin 2027 Paris
Places disponibles
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