Recenser les obligations civiles du banquier et anticiper la mise en cause de sa responsabilité
Identifier les facteurs de risques lors de l'octroi et de la rupture du crédit
- Mesurer la portée du devoir d'information, de mise en garde et de conseil
- Décrypter la problématique du financement des emprunts à but défiscalisant
- Déterminer la responsabilité du banquier lors de la prise de sûretés
- Identifier les spécificités en cas de procédure collective
Étude de cas : analyse de la notion " d’emprunteur averti "
- Analyser la responsabilité du banquier en matière de financements immobiliers défiscalisants
Étude de cas : analyse de la position de la jurisprudence dans les scandales récents
- La banque et l’obligation de conseil au titre des aspects fiscaux du financement
- Anticiper les difficultés liées aux apporteurs d’affaires (IOBSP)
- Anticiper les difficultés liées au contentieux de masse relatif à la régularité du calcul du TEG et des intérêts
Analyser les obligations du banquier teneur de comptes
- Cerner les obligations du banquier teneur de compte
- Les spécificités à prendre en compte : droit au compte, incapacités
- Intégrer les obligations de vérification à l’ouverture de compte
Étude de cas : analyse de la problématique des comptes ouverts aux personnes fragiles : l’abus de faiblesse, les incapacités; savoir réagir en cas d’anomalie
Identifier les risques en matière de fourniture de services d'investissement
- Cerner les devoirs de la banque en matière de services d’investissement : obligations d’information, de mise en garde et de conseil
- Identifier les obligations imposées par le Règlement Général de l’AMF à l’égard du client
- Déterminer les risques lors de la distribution des produits financiers
- Maîtriser les risques liés à la documentation communiquée au client
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative au devoir de mise en garde ou de conseil
Identifier et prévenir les risques liés aux emprunts dits " toxiques"
Prévenir et gérer les risques liés aux procédures disciplinaires
- Comprendre le déroulement d’un contrôle et d’une procédure disciplinaire
- Distinguer les comportements à adopter et ceux à proscrire
- Identifier les grandes sources du contentieux disciplinaire : respect de l’agrément et du périmètre d’activité, contrôle interne et de la conformité, les conflits d’intérêts, l’information du client
Étude de cas : analyse des dernières décisions de sanctions prononcées par l'ACPR/AMF
Identifier les risques pénaux de la banque
- Identifier les facteurs de risque pénal dans les opérations de financement ou d’investissement
- Responsabilité du fait des préposés : conditions de mise en jeu et d'exonération
- Responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants : identifier les cas dans lesquels elle est engagée
