Valider le cadre réglementaire
- L'articulation entre l'étude d’impact et l'évaluation environnementale
- L'étude d'impact appliquée aux ICPE et aux grands projets d'aménagement
- Les textes réglementant les études d'impact et l'articulation avec le Code de l'environnement
- Les relations entre le demandeur, le bureau d'études et les instructeurs de l’étude
- L'incidence de la transposition de la directive IED
- Les simplifications des procédures administratives : autorisation unique
Maîtriser le contenu des études d'impact
- Les objectifs de l'étude d'impact
- Les guides méthodologiques
- L’examen au cas par cas et le cadrage préalable
- Le scénario de référence
Étude de cas : analyse du plan détaillé d'une étude d'impact d'après un exemple concret
Présenter "l'état initial" du site et de son environnement : l'état de référence
- Décrire l'environnement du site, l'état de la qualité / pollution de l'eau et de l'air, des déchets, des transports et approvisionnements, de la biodiversité et des écosystèmes, des trames verte et bleue, du sous-sol…
- Mettre en œuvre des acquisitions de données physiques / chimiques
- Le degré de précision à retenir
Étude de cas : identifier les mesures et analyses envisageables pour qualifier l'état de référence
Analyser les impacts sur l'environnement
- Différencier les effets directs et indirects, temporaires et permanents
- Les points obligatoires à développer : le bruit, l’air, l’eau, l'intégration dans le paysage, les continuités écologiques...
- L’étude des effets cumulés
- Appréhender les méthodes d'évaluation
- Les seuils réglementaires en matière d'impact
Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants
Analyser l'origine, la nature et la gravité des impacts
- Savoir comment procéder et quel degré de précision retenir
- Les points à développer : contamination de l'eau, de l'air, bruits-vibrations, déchets, qualité du sous-sol…
Justifier le choix du projet et présenter les mesures de maîtrise des impacts : la doctrine ERC
- Présenter les solutions envisagées, les critères de choix du projet
- La doctrine ERC : éviter, réduire, compenser
- décrire les caractéristiques des solutions, les performances attendues, les dispositions d'aménagement et d'exploitation, le suivi des mesures ERC
- Les dépenses et investissements nécessaires
- Mettre en lumière des avantages d’un projet, au regard de la protection de l’environnement
- Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations ?
- Les exigences introduites par l’application de la directive IED
Étude de cas : identification des MTD récurrentes et transverses
Étude de cas : analyse critique et commentée d'une étude d'impact environnemental sur la base de cas pratiques rencontrés par les participants
Évaluer les risques pour la santé des populations
- La démarche d'évaluation et les guides méthodologiques
- Le contenu de l'étude : inventaire des nuisances et substances, détermination de leurs effets, des voies de contamination...
- L'interprétation, la fiabilité et les incertitudes
- Discuter et argumenter les hypothèses retenues
Partage d'expériences : les différents types de scénarios d'exposition des riverains
