Définir les principes d'imposition : terrains, constructions
Maîtriser la notion de valeur locative cadastrale
Un local, une évaluation
- La nature fiscale des locaux
- Les différentes méthodes d'évaluation : comparatives (bail, comparaison), d'après le prix de revient des biens imposables (appréciation directe, méthode comptable) et tarifaire ( locaux professionnels)
Exercice d'application : application des méthodes comparatives, comptables et tarifaires
L'importance de l'unité d'évaluation
- Définir la notion d'unité d'évaluation
- Déterminer l'affectation des locaux
Étude de cas : illustration de la notion dans différentes hypothèses, propriétés horizontales et verticales
Actualiser la valeur locative
- Les coefficients d'actualisation et de majoration
- La mise à jour permanente dans le cadre de la révision
Évaluer la base imposable
Ce qui relève de l'administration
- La détermination des unités d'évaluation
- Le choix de la méthode de calcul : le calcul de la surface pondérée
- Le choix du tarif
- Le classement du local dans une catégorie
- Détermination du coefficient de localisation, du planchonnement et du lissage
- La rectification des erreurs
Ce qui relève du contribuable
- Acquérir une meilleure pratique des obligations déclaratives : construction et changements affectant la vie de l'immeuble
- Maîtriser les déclarations rendues nécessaires par la révision de la valeur locative des locaux professionnels et d'habitation
- Déterminer la valeur locative de locaux évalués d'après leur prix de revient
- Demander la communication de la documentation cadastrale détenue par les services fiscaux
- Auditer la taxe foncière : identifier les erreurs les plus fréquentes et déceler les incohérences
- Contester le montant de son évaluation foncière et exercer son droit à réclamation : délais, compensations, mutations de cotes
Exercice d'application : calcul de la valeur foncière d'une société à partir d'éléments comptables
Tirer parti des exonérations et des mesures de réduction
- Constructions nouvelles, additions de constructions, logements sociaux, installations antipollution…
- Vacance et inexploitation
Étude de cas : déceler les erreurs et réussir le dépôt d'une réclamation
- La contestation
- Le choix entre administration et justice
- Les modalités de recours
