Formation Assurance vie : cadre juridique et fiscal

Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie

Cerner l'environnement juridique

• La stipulation pour autrui
• La saisie de l'assurance vie
• Le nantissement et la délégation de l'assurance vie

Déterminer les intervenants au contrat

• Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur

Analyser la clause bénéficiaire

• Objectif, libellé et effets de l'acceptation

Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites

Comparer le régime juridique de l’assurance vie au droit des successions et des régimes matrimoniaux

• L’assurance vie, un outil patrimonial hors succession
• L’assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire
• Quel régime matrimonial pour quelle assurance vie

Identifier les obligations des professionnels de l’assurance

• Le devoir de conseil et d'information
• La renonciation et ses effets

Exercice d'application : identification des risques liés à ces obligations par référence à la jurisprudence

Le cadre juridique de l'assurance vie

Découvrir les bases techniques de l'assurance vie

• Les tables de mortalité
• Les provisions mathématiques et la participation aux bénéfices
• L'avance, le rachat et la résiliation
• Les différents supports : euros, euro-croissance, unités de compte

Maîtriser les aspects fiscaux

Analyser le régime fiscal des prestations en cas de vie

• Distinction des règles applicables selon la date de souscription / la durée du contrat
• Intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire, flat tax

Exercice d'application : calcul du pourcentage d'imposition sur les sommes perçues en fonction de différentes situations

Identifier les contributions sociales

• Le traitement des prélèvements sociaux : en cours de contrat sur la prestation
• Traiter la fiscalité du contrat en présence d’un non-résident

Mesurer les impacts de l'assurance vie sur l'impôt sur la fortune immobilière

• Déclaration de la valeur de rachat et imposition des sommes perçues

Maîtriser les règles applicables en cas de décès

• Règle générale : exonération des droits de succession

Examiner le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées

Analyser les enveloppes fiscales spécifiques

• Plan d'épargne retraite, Plan d'épargne retraite (PER), PERP...
• L'euro-croissance, l'euro-diversifié, le contrat vie génération

Étude de cas : analyse de la jurisprudence marquante en assurance vie