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Formation Assurance vie et clause bénéficiaire

Sécuriser la transmission du patrimoine

  • 1 jour (7 heures)
  • Expertise
  • Classe à distance

Une formation proposée par

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L’un des rôles majeurs de l’assurance vie est de transmettre un patrimoine à la personne de son choix, quelle qu’elle soit. Pour conseiller efficacement les assurés et éviter les pièges d’une désignation qui n’aurait aucun effet, il est nécessaire d’en maîtriser la définition juridique et les conséquences associées.

Objectifs

Cerner l’intérêt juridique et fiscal de la désignation d’un bénéficiaire
Analyser les incidences de la désignation
Distinguer les droits et obligations du bénéficiaire

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Maîtriser les droits et devoirs du bénéficiaire, tout en mesurant les conséquences de cette désignation.

À qui s'adresse cette formation ?

Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelle
Commerciaux et conseillers clientèle
Toute personne souhaitant maîtriser la désignation bénéficiaire et ses effets

Prérequis

Avoir suivi " Assurance vie : cadre juridique et fiscal " (code 92178)

Programme

1 Pendant votre formation

Assurance vie et clause bénéficiaire

Distinguer les différents modes de désignation d’un bénéficiaire

Maîtriser la législation applicable

  • Capacité de désignation du souscripteur incapable et capacité du bénéficiaire à recevoir
  • La stipulation pour autrui

Déterminer les intervenants au contrat

  • Souscripteur, assuré, bénéficiaire, assureur...

Étudier les différents modes de désignation du bénéficiaire

  • La désignation nominative et la formulation impersonnelle
  • La désignation par testament
  • La désignation obligatoire du souscripteur : le cas du contrat Homme clé
  • La désignation des contrats dits d'associés

Identifier les obstacles à la désignation

  • L'abus de faiblesse, l'insanité d’esprit, le paiement de bonne foi et le recours de l’aide sociale

Exercice d’application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites dans leur formulation

Mesurer les impacts de la désignation

Définir les avantages d’une transmission de patrimoine par le biais de l’assurance vie

Déterminer les droits du bénéficiaire

  • Les règles de dévolution successorale

Examiner les incidences fiscales de la désignation

  • La désignation à titre gratuit ou à titre onéreux

Maîtriser le démembrement de la clause bénéficiaire

L'interposition de bénéficiaires

Mesurer les effets de l’acceptation ou de la révocation du bénéficiaire

Définir l’acceptation

  • Le moment de l’acceptation
  • Les modalités et les effets de l'acceptation

Exercice d’application : distinction des effets de l’acceptation selon le moment où elle intervient

Retenir les cas de révocation du bénéficiaire

L'analyse des textes

  • Les effets de la révocation

Étude de cas : analyse de décisions de jurisprudence

Clôturer un contrat d’assurance vie non réclamé

Examiner la procédure règlement des contrats en déshérence

Étudier les démarches de l’assureur

  • Les méthodes mises en en œuvre pour rechercher le bénéficiaire lors du décès de l’assuré

Connaître la procédure de recherche d’un bénéficiaire

  • Le rôle d’Agira
  • Les modalités de saisine
  • La déshérence

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Axelle MEILLER Consultante et formatrice en gestion de patrimoine, HALLEY CONSEIL ET FORMATION

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Assurance vie et clause bénéficiaire

1 jour (7 heures) Réf. 8992245

à partir de 1 275 € HT

Repas inclus en présentiel

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