Formation Cadre juridique de l'Intelligence Artificielle pour les non-juristes

Connaître les concepts et les fondements de l'IA

• Intégrer les principes de l’IA
• Identifier les principales utilisations de l’IA et d’IA générative et des agents IA dans son entreprise
• Adopter une vision globale de l’évolution de l'IA : présent et tendances futures

Comprendre les principes juridiques fondamentaux applicables à l'IA

• Cerner le cadre légal applicable
• Mesurer la responsabilité des fournisseurs de systèmes d’IA
• Délimiter la responsabilité des utilisateurs professionnels ou "déployeurs" des systèmes d’IA
• Maîtriser le cadre réglementaire et normatif de l'IA à l'échelle internationale, européenne et nationale

Étude de cas : analyse d’applications pratiques de l’IA en entreprise

Maîtriser les impacts en matière de protection des données, d’éthique et de responsabilité liés à l’IA

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et son application à l'IA
• Traitement des données personnelles, consentement, anonymisation et problématiques de confidentialité
• Responsabilité des développeurs, des utilisateurs et des fabricants d'IA
• Biais algorithmiques et questions éthiques liées à l'IA
• Standards éthiques et bonnes pratiques dans le développement et l'utilisation de l'IA

Test de connaissances : quiz sur les responsabilités du fournisseur et du déployeur

Gérer les enjeux en matière de propriété intellectuelle pour la titularité des droits et de la protection des créations issues de l'IA

• Droit d'auteur, brevets et protection des inventions issues de l'IA
• Défis liés à la reconnaissance et à la protection des droits des créations générées par des algorithmes
• Identifier la qualité d’auteur, la nature et le statut de l’œuvre réalisée et la titularité des droits

Identifier les 5 bonnes pratiques à mettre en place