Formation Contrats de professionnalisation et d'apprentissage

Distinguer les différents contrats de travail en alternance

  • 1 jour (7 heures)
  • Perfectionnement

Une formation proposée par

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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit des nouveautés dans la gestion des contrats en alternance que sont l’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Il importe donc de revenir sur le cadre juridique de ces dispositifs et les obligations des employeurs en la matière afin d'acquérir et d'appliquer les bonnes pratiques en matière de recrutement et d’optimisation financière.

Objectifs

Intégrer les dispositifs d’alternance et identifier les obligations de l’entreprise en matière d’alternance
Adapter sa politique de recrutement des alternants
Maîtriser les solutions de financement de l’alternance au regard des dernières évolutions législatives



Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Recourir aux contrats de formation en alternance de manière optimisée

À qui s'adresse cette formation ?

Directeurs et responsables des ressources humaines et formation
Juristes en droit social
Collaborateurs des services RH et Formation

Prérequis

Disposer de connaissances et/ou d’une pratique professionnelle régulière en droit de la formation professionnelle

Programme

1 Pendant votre formation

Contrats de professionnalisation et d'apprentissage

Savoir dans quel cas recourir aux contrats en alternance

Maîtriser le nouveau cadre juridique des deux dispositifs

  • Le contrat de professionnalisation : conditions d’ouverture, formalisme, obligations de l’employeur  et nouvelles règles de rupture
  • Le contrat d’apprentissage : conditions d’ouverture, formalisme, obligations de l’employeur et les nouvelles règles de rupture

Choisir le contrat adéquat

Étude de cas : analyse comparée des avantages, des inconvénients et des coûts pour l'entreprise

Optimiser le recours aux contrats de professionnalisation

Identifier les mesures en faveur du développement des contrats de professionnalisation

  • Le contrat de professionnalisation "Nouvelle chance"
  • La mesure expérimentale visant à favoriser le recours au contrat de professionnalisation
  • La mobilité internationale du salarié en contrat de professionnalisation

Connaître les modalités de financement des contrats de professionnalisation

  • Les règles de prise en charge
  • Les nouvelles modalités de financement du coût de la formation en contrat de professionnalisation

Exercice d'application : formalisation d'un contrat de professionnalisation

Mettre en place des contrats d’apprentissage

Intégrer les mesures en faveur du développement de l’apprentissage

  • La possibilité de recruter un apprenti en CDI
  • La mobilité du salarié en contrat d'apprentissage
  • La valorisation de la fonction tutorale
  • L'assouplissement de l'activité des CFA
  • La possibilité pour un CFA de proposer des enseignements à distance 

Maîtriser les modalités de financement des contrats d’apprentissage

  • La nouvelle aide au recrutement des apprentis en faveur des entreprises de moins de 250 salariés

La restructuration du financement de l’apprentissage

  • Le financement confié aux opérateurs de compétences (OPCO)
  •  Le financement selon un coût au contrat préalablement déterminé par la branche
  • Le maintien de la contribution supplémentaire à l'apprentissage

Exercice d'application : formalisation d'un contrat d'apprentissage

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable.
Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques : avoir une sortie audio sur son ordinateur et avoir une webcam.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

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