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Formation Maîtriser la pratique du droit du travail

Cerner le contrat de travail et les missions des IRP

  • 2 jours (14 heures)
  • Initiation
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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Parce que le droit du travail s’impose à tous au sein de l’entreprise, il convient d’en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.

Objectifs

Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique
Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion
Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Mettre en pratique les règles de base du droit du travail

À qui s'adresse cette formation ?

Collaborateurs des services RH
Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Programme

1 Pendant votre formation

Maîtriser la pratique du droit du travail

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et connaître les sources du droit du travail

  • Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...
  • Savoir où trouver l'information dont on a besoin

Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail

  • Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
  • Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail

    Partage d'expériences: les juridictions compétentes en droit social

Le contrat de travail en pratique

Choisir et rédiger le contrat de travail

  • Connaître les formalités préalables à l'embauche
  • Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
  • Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...

Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail

Gérer la relation contractuelle

  • Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
  • Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
  • Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire

Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Gérer la rupture du contrat de travail

  • Maîtriser tous les aspects du licenciement
  • Sécuriser les départs négociés
  • Anticiper les conséquences de la rupture

Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

Les instances représentatives du personnel

  • Le Comité Social & Économique (CSE) avec des attributions assimilables à celles des anciens DP, CE, CHSCT
  • Représentant de la section syndicale (RSS) et /ou délégué syndical (DS)
  • Organiser les élections
  • Cerner leurs rôles et attributions respectifs
  • Identifier les obligations de l'employeur à leur égard
  • Assurer le fonctionnement régulier de ces instances

Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Véronique GARGUILO Consultante formatrice en droit du travail et de la formation professionnelle, FORMA CONSEIL +
Diane MACCAGNO Avocat à la Cour, Diane MACCAGNO - Avocat

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Maîtriser la pratique du droit du travail

2 jours (14 heures) Réf. 8910001

à partir de 1 575 € HT

Repas inclus en présentiel
Du 17 mars au 18 mars 2027 Paris
Places disponibles
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