Best-of

Formation Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Analyser les règles, documents et procédures applicables

  • 2 jours (14 heures)
  • Initiation
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

Télécharger le programme
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.

Objectifs

  • Identifier les bases essentielles des règles d'urbanisme
  • Pratiquer au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire
  • Analyser les enjeux de l'aménagement urbain et les outils de la maîtrise foncière


Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Maîtriser les enjeux de l’aménagement, les règles applicables en urbanisme et les outils de la maîtrise foncière

À qui s'adresse cette formation ?

• Techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement
• Juristes non spécialisés en droit de l'urbanisme
• Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d'urbanisme

Prérequis

Être confronté aux projets d'urbanisme

Programme

1 Pendant votre formation

Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Appréhender le contexte de l'urbanisme

  • Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD
  • Faire le point sur les textes applicables en droit de l’urbanisme
  • Les lois ALUR, ELAN, "Climat et résilience" et les dernières réformes de l’urbanisme

Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme

Maîtriser le Sraddet : document de planification à l’échelle régionale

  • Stratégie, objectifs et règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire

Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique

  • Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs
  • Les évolutions du SCoT

Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables

  • Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes
  • Les procédures d'élaboration et de gestion
  • La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
  • Le PLU intercommunal

Maîtriser le SRADDET

Intégrer la carte communale

Exercice d’application :

  • traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme
  • Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Mesurer les enjeux de l'aménagement

Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée

  • Le lotissement
  • Le permis groupé valant division
  • La ZAC

Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC

  • Les phases de concertation préalable de création et de réalisation
  • La modification et la clôture de la ZAC
  • Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
  • TA, VSD, ZAC, PUP

Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération

  • PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif

Assimiler les outils de la maîtrise foncière

Cerner la procédure d'expropriation

Utiliser le droit de préemption

  • Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption
  • Le renforcement du contenu de la DIA
  • Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application
  • Gérer le déroulement de la procédure

Exercice d’application : mise en œuvre du droit de préemption étape par étape

Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Identifier le  nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire 

Intégrer les délais, procédures et instructions applicables

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Nicolas IACOBELLI Responsable Aménagement secteur sud et Urbanisme Durable, Établissement Public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Gwénola BRAND avocat, JURISREFLEX

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formations complémentaires

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Droit de l'urbanisme pour non-juristes

2 jours (14 heures) Réf. 8972176

à partir de 1 690 € HT

Repas inclus en présentiel
Sélectionnez votre option d’inscription
Du 19 mai au 20 mai 2027 Paris
Places disponibles
S'inscrire

Ces formations peuvent aussi vous intéresser