Nouveauté

Formation IA et secteur public : sécuriser juridiquement son usage

Déployer des projets IA conformes et responsables dans le secteur public

  • 1 jour (7 heures)
  • Initiation
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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L’entrée en vigueur prochaine du Règlement Européen sur l’Intelligence Artificielle (RIA) impose aux acteurs publics de maîtriser les cadres juridiques et éthiques encadrant les usages de l’IA. Dans un contexte d’expérimentations croissantes au sein des administrations et des collectivités, il devient essentiel d’anticiper les obligations de conformité et de sécuriser les projets IA. Cette formation apporte aux agents publics et décideurs les clés pour encadrer juridiquement et déployer l’IA de façon responsable et conforme aux exigences européennes.

Objectifs

  • Conduire une démarche juridiquement sécurisée d’utilisation de l’IA au sein de son institution
  • Appréhender la régulation européenne de l’IA (RIA) et les notions, les principes, et les principales obligations prévues
  • Discerner les enjeux du RIA pour son institution et élaborer un premier plan de mise en conformité
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Encadrer juridiquement le déploiement des usages de l’IA dans son institution et initier le plan de mise en conformité en prévision de l’entrée en vigueur du RIA

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables juridiques, juristes, DPO, et tout agent impliqué dans un projet d’usage de l’IA ou dans la mise en conformité en matière de protection des données.

Prérequis

Aucun

Programme

1 Pendant votre formation

MOD : IA et secteur public : sécuriser juridiquement son usage

Jour 1 - Matin

Appréhender la place de l'Intelligence Artificielle (IA) au sein du secteur public

  • Brève histoire de l’IA et prospective pour le secteur public
  • Derniers chiffres et dernières actualités en matière d’IA dans le secteur public

Quiz

Comprendre l’IA pour sécuriser et améliorer son usage

  • Définition et principes de fonctionnement des IA
  • Bonnes pratiques en matière d’usage de l’IA générative

Identifier les régimes juridiques régissant les usages de l’IA dans le secteur public

  • Liste des régimes juridiques hors RIA (règlement européen sur l'IA) susceptibles d’être impliqués

Cas pratique : identification des droits susceptibles de limiter le recours à l’IA

  • Focus sur le RIA 
    • contexte du paquet européen sur l’IA et objectifs du règlement européen sur l'IA
    • présentation de l’esprit, du vocabulaire et des exigences cardinales du règlement
    • calendrier de mise en œuvre progressive du RIA
  • Les obligations fondamentales des personnes publiques au regard du RIA
    • quelles obligations pour quels rôles ?
    • quels risques pour quels usages ?

Initier un premier plan de conformité au RIA au sein de son institution

  • Étapes et bonnes pratiques pour élaborer concrètement un plan de conformité 
  • Panorama des outils de mise en conformité

Étude de cas : Elaboration et mise en œuvre d’un plan de conformité type pour une collectivité

Jour 1 - Après-midi

Sécuriser l’expérimentation de l’IA au sein de son institution

  • Panorama des cas d’usages de l’IA et des outils d’IA au sein du secteur public : l’exemple de l’achat public
  • Les précautions juridiques lors de la sélection d’un outil d’IA
  • L’usage éthique de l’IA et les bonnes pratiques en matière de déploiement au sein du secteur public

Retour d’expérience : Génération par intelligence artificielle d’un vade-mecum sur les enquêtes administratives au sein d’un CHU 

Créer une charte IA traduisant le plan de conformité au RIA

  • Analyse d’un exemple de charte IA
  • Bonnes pratiques pour diffuser et animer une charte IA

Atelier : créer une Charte IA pour encadrer les usages de l’IA au sein de son institution

Elaborer un atelier de sensibilisation à l’IA pour les agents

  • Analyse d'un programme type d’atelier de sensibilisation à l’IA conforme à l’obligation de formation du RIA

Retour d'expérience : Sensibilisation à l’IA d’agents territoriaux

Atelier : Créer un atelier de sensibilisation à l’IA à destination d’agents publics

    Micro-tournoi : le groupe est scindé en deux équipes qui s'affrontent via des questions

    Anticiper les évolutions de l'IA au sein du secteur public

    • Prochaines étapes de mise en conformité du RIA pour le secteur public
    • Point d’étapes du déploiement de l’IA au sein du secteur public

     


    Financement

    Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
    Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

    Nous contacter pour en savoir plus

    Points forts

    Nos intervenants

    Christophe DELAISEMENT Avocat associé, spécialiste du droit de l’IA et des données personnelles, DATALOI AVOCAT

    Modalités pédagogiques

    Équipe pédagogique :

    Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.


    Techniques pédagogiques :

    Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.


    Ressources pédagogiques :

    Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

    Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Dernière mise à jour : 19/10/2026

    Sessions

    IA et secteur public : sécuriser juridiquement son usage

    1 jour (7 heures) Réf. 8976457

    à partir de 1 045 € HT

    Repas inclus en présentiel
    Le 23 novembre 2027 Paris
    Places disponibles
    S'inscrire

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