Intégrer les spécificités du Cloud computing et de ses variantes
Faire le point sur les possibilités offertes
- ASP et bureau à distance
- Infogérance : identifier les différences avec le Cloud
Différencier les types de contrats Cloud
- IAAS, PAAS, SAAS
- Cloud public, privé, mixte ou hybride
- Qualification juridique et présentation technique
Étude de cas : analyse des différences entre le Big Data et les contrats Cloud standards
Maîtriser les points clés des contrats Cloud
Maîtriser les dispositions essentielles du contrat Cloud
- Analyser ses objectifs et ses attentes
- Cerner le périmètre des ressources externalisées : données, applications, infrastructures
- Rédiger un cahier des charges pour formaliser ses besoins
Maîtriser la sécurité de ses données et applications
- Prévoir les clauses de garantie : qualité de service (disponibilité, performance), évolution, compatibilité
- Assurer la sécurité des données (confidentialité, intégrité) : réagir aux intrusions non autorisées et aux fraudes
Étude de cas : analyse de la convention de service " Service Level Agreement " (SLA)
Mesurer et gérer la responsabilité
Exercice d’application : analyse et rédaction des clauses de responsabilité
Gérer les données à caractère personnel
- Faire le point sur la loi Informatique et libertés, le traitement des données sensibles et les transferts de données personnelles hors de l’UE : les procédures et formalités à connaître
- Analyser les recommandations de la CNIL sur le Cloud
Exercice d’application : rédaction des clauses de mise à disposition des données et établissement des formalités CNIL pour chacune des parties
Maîtriser son budget : modèle Pay as you go (PAYG), clauses contractuelles et redevances d'utilisation
Étude de cas : analyse des clauses sur les conditions financières
Prévoir les pénalités : enjeux et solutions contractuelles
Étude de cas : analyse de la clause de pénalités
Sécuriser ses audits et la collaboration du prestataire
Étude de cas : analyse de la clause d’audit
Anticiper la fin du contrat : résiliation, réversibilité et transférabilité
Exercice d’application : rédaction de la clause de résiliation et de la clause de réversibilité
Sécuriser la propriété intellectuelle : titularité et cession des droits
Exercice d’application : rédaction de la clause de gestion de contenu
Étude de cas : analyse d'un exemple de migration de données financières et de contenu relevant d’œuvres intellectuelles auprès d’un prestataire situé aux États-Unis
Mise en situation : négociation du contrat Cloud
MODULES VIDEO :
Comment sortir de mon contrat ?
Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?
