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Formation Intégrer le développement durable dans les marchés publics

Adapter ses pratiques à la loi "Climat" et aux dernières réformes

  • 1 jour (7 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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Sous l’influence du droit de l’Union européenne, le droit des marchés publics intègre, de manière croissante, les préoccupations liées à l’économie circulaire et au développement durable. La loi du 10 février 2020 et le décret d’application du 9 mars 2021, mais encore la loi « Climat et résilience et son décret d'application publié en mai 2022  matérialisent la reconnaissance de la prise en compte de ces objectifs dans la politique d’achat. Placés en première ligne pour atteindre des objectifs de développement durable, les acheteurs doivent connaitre les rouages et les outils à leur disposition pour conclure des « marchés publics durables ».  

Objectifs

  • Identifier les liens entre le droit de l’économie circulaire, le développement durable et le droit des marchés publics

  • Préparer l’application des évolutions législatives et réglementaires

  • Recenser et se procurer les outils et guides disponibles dans une approche prospective

Sur l'année 2025, le taux d'atteinte des objectifs est de 82,35%

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Intégrer une démarche d'achats sensibilisés au développement durable et à l’économie circulaire et identifier les clauses clés et les outils pour la passation et l’exécution.

Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

À qui s'adresse cette formation ?

Élus, cadres et praticiens des achats-marchés publics et/ou des questions environnementales, cadres techniques ou administratifs amenés à préparer, rédiger, passer ou exécuter des marchés publics

Prérequis

Connaissance et/ou pratique de la réglementation générale des marchés publics

Programme

1 Pendant votre formation

Intégrer le développement durable dans les marchés publics (68301)

Identifier les notions et les enjeux

  • Évolution du cadre juridique du développement durable et de l’économie circulaire
  • Mise en perspective de l’Économie sociale, de l’économie circulaire et du développement durable

La sensibilisation des marchés publics à l’économie circulaire

  • La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
  • Le passage de l’économie linéaire à l’économie circulaire
  • Les clauses ou critères « utiles » obligatoires depuis le 1er janvier 2021
  • Le décret du 9 mars 2021 et le taux de réemploi imposé
  • Le recours aux matières recyclées
  • L’interdiction d’exclure les achats reconditionnés
  • Le cas de l’achat de logiciels
  • Le décret du 21 février 2024 relatif à l'acquisition de biens issus du réemploi

Générer du développement durable dans les contrats de la commande publique

  • L’impact de la loi « Climat et résilience » et de son décret d'application
  • Le renforcement des SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables
    • un outil d’accompagnement vers les achats durables
    • améliorer la gouvernance des SPASER
    • une volonté de valoriser les bonnes pratiques par la publicité des SPASER
    • le renforcement du contenu des SPASER
  • La prise en compte du développement durable à chaque étape de la commande
    • le développement durable parmi les grands principes de la commande publique
    • la prise en compte au niveau de la détermination des besoins et des spécifications techniques
    • le critère environnemental et la nouvelle place du coût cycle de vie
    • l’obligation de clauses environnementales et sociales
  • Des ajustements déclinant concrètement cette prise en compte du développement durable
    • le nouvel objectif d’utilisation des matériaux biosourcés
    • les outils à fournir par l’Etat quant au coût cycle de vie
    • l’insertion et l’environnement dans le rapport du délégataire

ÉTUDE DE CAS : Exemple de clauses environnementales

Exécuter le marché public dans le respect de l’économie circulaire

  • La gestion du chantier et la limitation des déchets : « le chantier vert »
  • Les contraintes imposées aux équipements
  • L’avenir des déchets occasionnés par la production
  • Les sanctions envisageables

Perspectives

  • Réflexion et évaluation sur la pertinence des outils disponibles par rapport aux objectifs à atteindre
  • Utiliser l’IA dans l’intégration du développement durable: usages et limites
  • Approche prospective : de quoi sera fait demain ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Christelle PLUTON-DENNY CEC Audit & Conseil
Matthieu KLUCZYNSKI avocat, ADMYS Avocats
Charline STRZALKOWSKI (entreprise individuelle, CS FORMATIONS
Elsa FABRE La fabrique publique

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques : Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Intégrer le développement durable dans les marchés publics

1 jour (7 heures) Réf. 6820301

à partir de 795 € HT

Repas inclus en présentiel
Le 9 décembre 2026 Paris
Places disponibles
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Le 17 juin 2027 Paris
Places disponibles
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Le 29 novembre 2027 Paris
Places disponibles
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