Nouveauté

Formation L’économie circulaire dans les marchés publics

Intégrer efficacement dans ses marchés les obligations de la Commande publique

  • 2 jours (14 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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Dans un contexte de sobriété, l’économie circulaire s’impose de plus en plus dans les politiques publiques et notamment dans les politiques d’achats. Ce nouveau modèle économique est apparu dans la commande publique avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Depuis, de nombreux textes sont venus enrichir les incitations à sa mise en œuvre dans les procédures de marchés publics. Il est donc indispensable que les acteurs de la commande publique comprennent ce qu’est l’économie circulaire, connaissent les réglementations qui s’appliquent et intègrent cette notion dans les procédures d’achat.

Objectifs

  • Intégrer les principes d’économie circulaire dans les différentes phases de la procédure achat
  • Identifier les outils et leviers juridiques pour une commande publique favorisant l’économie circulaire
  • Appréhender des exemples concrets et les bonnes pratiques
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Définir les enjeux, les obligations, les outils et les bonnes pratiques pour intégrer efficacement les principes de l’économie circulaire dans les procédures de marchés publics

À qui s'adresse cette formation ?

Acheteurs publics, gestionnaires de marchés publics, techniciens

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Programme

1 Pendant votre formation

L’économie circulaire dans les marchés publics

Définir les enjeux et principes de l’économie circulaire

  • Définition et description des 7 piliers de l’économie circulaire
  • Objectifs nationaux et européens (loi AGEC, Plan national pour l'économie circulaire, Pacte vert européen)
  • Rôle de la commande publique dans la transition vers un modèle circulaire

Identifier le cadre juridique de l’économie circulaire dans les marchés publics

  • Dispositions du Code de la Commande Publique
  • Articulation avec les lois : de la loi du 17 août 2015 dite « TECV » à la loi du 23 octobre 2023 dite « Industrie verte »
  • Le rôle des SPASER et des objectifs d’achats durables

QUIZ

Identifier les leviers de l’acheteur public pour intégrer l’économie circulaire

  • Outils juridiques
    • allotissement
    • variantes
    • marchés innovants
    • système d’acquisition dynamique
    • clauses sociales et environnementales
  • Analyse du cycle de vie de l’économie circulaire, coûts du cycle de vie, labels
  • Sécurisation juridique des dispositions : comment éviter les risques de recours ?

Intégrer les objectifs de l’économie circulaire dans les différentes phases du marché

  • Définition du besoin
  • Sourcing responsable
  • Rédaction du DCE
    • spécifications
    • critères
    • clauses
  • Suivi d’exécution et indicateurs de suivi

MISE EN PRATIQUE : analyse du cycle de vie des enjeux de l’économie circulaire pour un marché d’achat de matériel informatique

Applications sectorielles

  • Marchés de fournitures
    • réglementation
    • article 58 de la loi AGEC
    • écoconception
  • Marchés de services
    • réglementation
    • économie de la fonctionnalité

ATELIER DE COCONSTRUCTION d’un marché intégrant des dispositions « économie circulaire » pour un achat de vélos électriques et pour l’organisation d’un évènementiel

Mettre en place les bonnes pratiques

  • Analyse de facteurs de réussite et de freins
  • Points de vigilance et recommandations opérationnelles

RETOURS D'EXPERIENCES : présentation de marchés exemplaires intégrant l’économie circulaire

Focus travaux et bâtiments : des filières à forts enjeux

  • Bâtiments : réemploi, démolition sélective, matériaux biosourcés, diagnostics PEMD, recours aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
  • Travaux : conditions de réussite d'une stratégie circulaire dans les chantiers publics

ÉCHANGES sur les pratiques des participants

BOITE A OUTILS de l’acheteur public circulaire

ATELIER COLLABORATIF : construire un plan d’action pour intégrer l’économie circulaire dans ses marchés

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts

Nos intervenants

Nathalie Burban Nathalie Burban

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

L’économie circulaire dans les marchés publics

2 jours (14 heures) Réf. 6822372

à partir de 1 395 € HT

Repas inclus en présentiel
Du 19 mai au 20 mai 2027 Paris
Places disponibles
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