Nouveauté

Formation Legal Design dans les marchés publics

Simplifier et sécuriser ses documents de marchés publics pour améliorer leur lisibilité et leur efficacité

  • 1 jour (7 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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Les documents de marchés publics sont souvent perçus comme complexes et peu lisibles, ce qui peut freiner la concurrence et générer des incompréhensions. Le Legal Design permet de repenser la rédaction et la structuration des DCE pour les rendre plus accessibles, sans compromettre la sécurité juridique. Cette formation vous apporte une méthode concrète pour améliorer la compréhension de vos documents et sécuriser vos pratiques.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux et principes du Legal Design dans les marchés publics en intégrant une approche centrée sur les utilisateurs
  • Identifier les points de complexité et de friction dans les documents de consultation afin de les améliorer
  • Concevoir des documents et supports plus clairs tout en sécurisant juridiquement les pratiques
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Analyser, structurer et simplifier les documents de marchés publics en intégrant les principes du Legal Design afin d’en améliorer la lisibilité, l’accessibilité et la sécurité juridique.

À qui s'adresse cette formation ?

  • Acheteurs publics
  • Juristes marchés publics
  • Rédacteur de DCE
  • Responsables commande publique
  • Toute personne intervenant dans la rédaction ou l’analyse des documents de marchés publics

Prérequis

  • Connaissances de base en marchés publics
  • Participation ou contribution à la rédaction ou à l’analyse de documents de consultation (DCE)

Programme

1 Pendant votre formation

Legal Design dans les marchés publics

Comprendre les enjeux du Legal Design en commande publique

  • Rappel du cadre juridique et les contraintes des marchés publics
    • les principes fondamentaux de la commande publique
    • les exigences juridiques incompressibles
    • les limites de la simplification
  • Identifier les limites des DCE traditionnels
    • complexité
    • manque de lisibilité
    • risques d’erreurs
  • Positionner le Legal Design comme levier d’amélioration de la performance achat

Diagnostiquer la lisibilité d’un DCE

  • Approche centrée utilisateur (persona)
    • comprendre les usages et besoins des différents utilisateurs
    • identification des profils
  • Analyser un document sous l’angle utilisateur
    • structure et organisation
    • hiérarchisation de l’information
    • densité et complexité du vocabulaire
    • repérage des informations clés
  • Identifier les points de friction pour :
    • les opérateurs économiques
    • les services internes
  • Utiliser une grille de diagnostic Legal Design

Étude de cas : analyse critique d’un DCE

Appliquer une méthode de simplification structurée

  • Méthode en 4 étapes
    • analyser
    • simplifier
    • structurer
    • sécuriser
  • Hiérarchiser l’information
    • titres explicites
    • structuration logique

Améliorer la lisibilité et la compréhension des documents de marchés publics

  • Rendre un document accessible
    • simplification du langage
    • paragraphes courts
    • structuration des informations clés
  • Outils simples (tableaux, schémas, check-lists, encadrés…)
  • Sécuriser juridiquement les documents simplifiés
    • documents contractuels (opposables) / supports pédagogiques (non opposables)
    • éviter les contradictions entre documents
    • risques d’une simplification excessive

Atelier pratique sur des documents réels

  • Réécriture d’extrait de DCE (RC, CCAP…)
  • Comparaison avant/après
  • Analyse des impacts sur la compréhension

Mise en place d’une démarche Legal Design dans son organisation

  • Définir une méthodologie interne
  • Identifier les documents prioritaires à retravailler
  • Organiser la collaboration entre juristes et opérationnels
  • Déployer progressivement les bonnes pratiques

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Alexandra BARON A venir

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Legal Design dans les marchés publics

1 jour (7 heures) Réf. 6822387

à partir de 795 € HT

Repas inclus en présentiel
Le 9 juin 2027 Paris
Places disponibles
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