Formation Les fondamentaux de la finance durable

Cerner l’architecture de la finance durable européenne

Identifier les fondements du cadre réglementaire européen

• Définir et cerner le périmètre de la finance durable

• Cerner la logique de la réglementation européenne : Green Deal, plan d'actio pour la finance durable de 2018...

• Intégrer l'architecture d'ensemble des textes européens : Taxonomie, SFDR, CSRD, CSDDD

Exercice d'application : élaboration d'une cartographie des principales réglementations applicables selon son activité

Analyser la Taxonomie comme boussole de la finance durable

Définir le rôle de la Taxonomie

• Décrypter la logique de classification des activités durables

• Appliquer les critères techniques

• Identifier les limites du dispositif

Mise en situation : simulation de comité ESG

Distinguer les produits financiers durables : le règlement SFDR

• Comprendre la logique de transparence ESG

• Identifier les obligations de reporting des acteurs financiers

• Classifier les produits financiers durables : articles 6, 8 et 9

• Intégrer l'articulation avec la taxonomie : KPI d'alignement des produits financiers

Exercice d'application : qualification d'un produit financier selon le cadre SFDR

Piloter le reporting de durabilité avec la CSRD

Structurer son reporting ESG

• Comprendre les exigences de la CSRD

• Exploiter les ESRS

• Cerner le processus d'évaluation de double matérialité

Étude de cas : analyse d'un rapport de durabilité au regard des ESRS

 Mettre en œuvre le devoir de vigilance avec la CSDDD

Déployer une démarche de diligence raisonnable

• Intégrer les nouvelles obligations de vigilance

• Sécuriser sa chaîne de valeur

• Anticiper la responsabilité civile

Exercice d'application : construction d'une matrice de vigilance sur une chaîne d’approvisionnement

 Prévenir le greenwashing et sécuriser sa communication ESG

Identifier les pratiques à risque

• Définir juridiquement le greenwashing : entre pratiques commerciales déloyales et violation des obligations de reporting

• Décrypter le projet de directive Green Claims

• Analyser les actions des régulateurs : AMF, ESMA, autorités nationales

Étude de cas : analyse des exemples de sanctions et de contentieux

Anticiper les risques contentieux climatiques

Cartographier les nouveaux contentieux ESG

• Identifier les tendances du contentieux climatique

• Examiner les fondements juridiques mobilisés

• Recenser les risques pour les dirigeants et les administrateurs

• Évaluer les risques pour les investisseurs et les financeurs

• Mettre en place des actions pour se prémunir : gouvernance, documentation, cohérence entre discours et actes

Étude de cas : analyse d'un cas jurisprudentiel emblématique