Formation Maîtriser les spécificités d'un OPCI

Maîtriser le cadre juridique des OPCI

Autodiagnostic : définition d'un Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI)

Définir le cadre juridique applicable aux OPCI

• Les différentes catégories d'OPCI et leurs formes juridiques
• Les actifs éligibles et les modalités de structuration
• Les ratios applicables
• L'endettement : conditions et limites
• Les obligations en matière de dispersion des risques et de protection des investisseurs
• Les opérations sur capital : augmentation de capital, réduction de capital
• La sortie du régime : fusion OPCI / demande de retrait d'agrément / retrait d'agrément obligatoire en cas de non-respect des exigences règlementaires : délais et sanctions

Identifier les conditions d'existence d'un OPCI

• Le rôle et les obligations de la société de gestion
• L'agrément de l'AMF et le prospectus
• Les obligations en matière de conformité et de contrôle interne

Connaître les autres acteurs et leurs missions

• Le dépositaire
• Le gestionnaire administratif et comptable
• Les évaluateurs immobiliers

Étude de cas : analyse du circuit de création et de gestion d'un OPCI et des acteurs impliqués à chaque étape

Maîtriser les régimes fiscaux applicables

• Le régime des SPPICAV
• Le régime des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers
• Le régime des filiales de SPPICAV
• Le régime fiscal des actionnaires et associés
• Les droits d'enregistrement et taxe de 3 %
• Le régime fiscal des opérations  sur le capital
• La sortie du régime SPPICAV

Gérer les aspects comptables des OPCI

• Les règles et méthodes d'évaluation
• Le nouveau plan comptable : quels changements ?

Étude de cas : analyse détaillée des caractéristiques des SPPICAV