Formation Prévoyance collective

Mettre en place un régime collectif

Intégrer le fonctionnement des entreprises et branches professionnelles

• Les obligations conventionnelles et accords d’entreprise
• La décision unilatérale de l’employeur
• La modification et  la dénonciation du régime

Promouvoir cet outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation du salarié

• L’accord référendaire
• Un élément de rémunération globale

Exercice d’application : identification des modalités de mise en place d'un contrat de prévoyance

Maîtriser les effets des dispositions réglementaires

Analyser les conséquences des lois Évin et Veil

• Les incidences lors de la souscription
• Les engagements de longue durée
• L'obligation de maintien des prestations
• Le respect de l’obligation de conseil : remise de la notice d’information
• Le nouvel article 31 de la loi Évin : la prolongation des carrières

Intégrer les dispositifs des circulaires et de l’accord national interprofessionnel

• Les modalités d’application de l’ANI : indemnité de départ à la retraite, portabilité du droit de prévoyance et santé
• La circulaire du 30/01/09 de la Sécurité sociale
• La circulaire de l’Acoss 

Analyser le mécanisme de la prévoyance collective

Décrypter le contrat de prévoyance

• L'objet du contrat
• Les garanties
• Les cotisations/Exclusions/Sinistres

Définir les parties prenantes

• Le souscripteur
• Les adhérents
• Les ayants-droit/Les bénéficiaires

Identifier les types de garanties

• Les garanties en capitaux
• Les garanties en revenus
• Les garanties complémentaires

Exercice d’application : analyse des clauses d'un contrat de prévoyance

Identifier le régime fiscal et social des cotisations et prestations

Mesurer les contrôles nécessaires à une bonne gestion des contrats

• Évaluer les conséquences du dépassement des limites de versement
• Connaître la fiscalité et les charges sociales applicables sur les prestations : en cas de maladie et d’accident de la vie privée ou professionnelle

Le + de la formation

Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » est disponible en amont et en aval de votre formation.