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Formation Assurance responsabilité civile

Analyser les mécanismes de RC professionnelle et entreprise

  • 2 jours (14 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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Selon que l’on soit particulier, entreprise ou association, les responsabilités encourues ne sont pas les mêmes et n’ont pas les mêmes incidences en terme d’assurance. Maîtriser l’assurance de Responsabilité Civile ( RC), c’est connaître parfaitement ses mécanismes et savoir les mettre en œuvre, de l’action directe de la victime à la subrogation de l’assureur, en passant par le principe indemnitaire.

Objectifs

Délimiter le risque de responsabilité civile assurable
Identifier les différentes assurances de RC
Maîtriser les mécanismes des garanties de RC des particuliers et des entreprises

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Maîtriser les principes de l'assurance de RC

À qui s'adresse cette formation ?

Juristes
Collaborateurs au sein du service assurance
Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance de RC ou appelée à occuper des fonctions de responsable assurance

Prérequis

Avoir suivi " Les bases de l’assurance dommages " (code 92249)

Programme

1 Pendant votre formation

Assurance responsabilité civile

Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

Recenser les différents régimes de responsabilités

Définir les contours de la responsabilité civile

Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute

  • Éléments constitutifs, classification des fautes et preuve à apporter 

Étudier la notion de présomption de responsabilité

  • Étendue de la responsabilité de plein droit
  • Causes d'exonération

Examiner les caractéristiques de la responsabilité contractuelle

  • Fondements et domaines d'application

    Exercice d'application : distinction des critères de mise en jeu de la responsabilité contractuelle

Maîtriser les mécanismes fondamentaux de l'assurance de responsabilité 

Cerner le rôle de l'assurance de responsabilité civile

Comprendre l'action en responsabilité

  • La notion de sinistre en assurance de responsabilité
  • La garantie dans le temps en assurance de responsabilité : risque du particulier et risque de l'entreprise
  • Les limitations de garantie : franchise, plafond de garantie et limitation contractuelle d'indemnité
  • L'action directe de la victime, subrogation de l'assureur : conditions de mise en œuvre
  • La prescription applicable

Analyser la réparation du préjudice

  • La réparation intégrale de la victime
  • Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites

Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à l'application du principe indemnitaire

Définir l'étendue de l'assurance de RC des particuliers

Évaluer l'étendue de la responsabilité civile vie privée

  • Dommages couverts, personnes assurées et exclusions

Étudier la mise en jeu de la garantie

Exercice d'application : gestion d'un sinistre

Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances

Distinguer les risques de l'entreprise

  • Risques assurables, non assurables et facteurs aggravants

Maîtriser l'assurance de RC exploitation

  • Définition et recensement des risques couverts
  • Application de la garantie dans le temps
  • Couverture géographique du contrat

Maîtriser l'assurance de RC après livraison et/ou après travaux

  • Étendue des responsabilités
  • Définition de la notion de livraison

Découvrir l'assurance de RC des dirigeants d'entreprise

  • Objet de la garantie et risques exclus

Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance dédiés aux risques d'entreprises



Le + de la formation

Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Olivier BARRIO Olivier BARRIO
Bruno BORIUS Juriste conseil, BORIUS FORMATION

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Assurance responsabilité civile

2 jours (14 heures) Réf. 8992147

à partir de 1 825 € HT

Repas inclus en présentiel
Du 7 décembre au 8 décembre 2026 Paris
Places disponibles Session garantie
S'inscrire
Du 15 mars au 16 mars 2027 Paris
Places disponibles
S'inscrire
Du 19 mai au 20 mai 2027 Paris
Places disponibles
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