Identifier les garanties et les contrats mobilisables
- La prévoyance : individuelle, collective
- Les responsabilités civiles
Étude de cas : analyse de contrats de prévoyance et de responsabilité civile
Positionner l’accident corporel dans son environnement social, médical et juridique
- Maîtriser les conditions juridiques d’indemnisation
- Suivre les étapes clés d’un dossier corporel
- Connaître le fonctionnement de l’expertise médicale corporelle
Étude de cas : analyse d’exemples de traitement d'un dossier corporel
Maîtriser le contenu du rapport Dintilhac
Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime
- Les pièces indispensables à l’indemnisation
Maîtriser la nomenclature des préjudices corporels depuis Dintilhac
- Les préjudices économiques ou patrimoniaux
- Les préjudices définitifs après consolidation
- Les préjudices personnels ou extrapatrimoniaux
- Les préjudices liés à des pathologies évolutives
Exercice d'application : présentation des barèmes d’indemnisation de victimes et analyse d’un rapport médical et d'expertise amiable et contradictoire
Définir le recours des tiers payeurs
- Maîtriser le fondement du recours des tiers payeurs en cas d’accident
- Identifier les tiers payeurs admis à faire valoir leurs créances
- Définir l’assiette et les modalités du recours de la loi du 21/12/06
Étude de cas : analyse d'exemples de recours à des tiers payeurs
Évaluer le préjudice en cas de décès
- L'intervention des tiers payeurs en cas de décès
- Déterminer les ayants droit admis à faire valoir leur indemnisation
- Distinguer les préjudices soumis ou non au recours des tiers payeurs
- Appliquer les méthodes de calcul du préjudice patrimonial
- Maîtriser les modalités d'indemnisation : capital ou rente
Étude de cas : analyse d'exemples de jurisprudence sur la détermination du préjudice des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe
