Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et contractuelle
Panorama des risques RC : cerner les nouveaux risques
- Les risques en développement : produits défectueux, troubles anormaux de voisinage
- Les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile
Maîtriser les mécanismes des différentes RC délictuelles
- RC du fait personnel et du fait d’autrui
- RC du fait des choses et du fait des animaux
- RC des propriétaires de bâtiment
Examiner les conditions de la RC contractuelle
- Les conditions d’existence
- Les conditions d’application
- Les limites et exonération
Exercice d'application : exemple de mise en jeu de la responsabilité du transporteur en cas d'accident de personnes
Analyser les étapes de gestion d’un sinistre RC particulier
Vérifier l’imputabilité des garanties à l’évènement déclaré
Dégager les exclusions et limitations de garantie dans le temps et dans l’espace
Prendre les mesures conservatoires
Identifier qui fait quoi en cas de sinistre
- Les formes à respecter dans la déclaration de sinistre
- Panorama des sanctions susceptibles d’être invoquées par l’assureur
- Les actions à mener en cas de refus de garantie ou d’absence de réponse de la compagnie adverse
Exercice d'application : à partir d'une situation concrète, constitution d'un dossier de déclaration de sinistre
Apprécier les responsabilités et mettre en œuvre les recours
Mesurer les évolutions jurisprudentielles
Apprécier la nécessité de recourir à l’expertise amiable ou judiciaire
- Optimiser ses relations avec l’expert et l’avocat et orienter leur compte-rendu
Étude de cas : exemples de constitution de dossiers sinistres et conception de sa check-list
Proposer une indemnisation aux victimes
Déterminer les préjudices matériels indemnisables
Évaluer les préjudices
Proposer une indemnité
- Règlement immédiat et règlement différé
Connaître les effets du sinistre sur le contrat d’assurance RC
- Revalorisation du montant de la prime
- Possibilité de résiliation par l’assureur
Exercice d'application : application de règlements de sinistres avec recours aboutis
Vidéo : Quel est le rôle de l’expert d’assurances ?
