Modification du capital et stratégies financières : identifier les hypothèses pratiques
- Renforcer ses fonds propres grâce à une augmentation de capital
- Ouvrir son capital à un investisseur : opportunités et contraintes
- Différer l'augmentation de capital par l'émission de valeurs mobilières composées : OC, ORA, BSA…
- Réduction du capital social : mesure d'assainissement financier ou outil de désinvestissement
Réaliser ses opérations de modification du capital
Déterminer une stratégie pour réussir l'augmentation de capital
- Valoriser la société émettrice et fixer le prix de souscription
- Éviter la création de rompus et négocier le droit de souscription
- Actions nouvelles et souscription à titre réductible ou irréductible : définir la répartition
- Gérer au mieux le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) : quand et comment supprimer le DPS, les conditions pour céder son DPS
- Stipuler une garantie d'actif et de passif adossée à la souscription : difficultés juridiques et pratiques
Étude de cas : fixation du prix de la souscription
- Maîtriser les différentes techniques d'émission
- Émission d'actions nouvelles ou majoration du montant nominal des actions : intégrer le formalisme à respecter
- L’émission de valeur mobilière donnant accès au capital (augmentation de capital différée) : intérêts et contraintes
- Émission d’actions de préférence : intérêts et contraintes
- Les Actions de Préférence « Ratchet »
Étude de cas : augmentation de capital réservée et par émission d'actions de préférence
- Identifier les formalités préalables à la souscription
- Opérer un choix lorsque les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation : cerner les solutions opportunes
- Définir quand la modification du capital est définitivement réalisée
Étude de cas : augmentation de capital par émission d'actions à bons de souscription d'action
Exécuter au mieux la réduction du capital social
- Distinguer la réduction de capital motivée par des pertes de la réduction de capital non motivée par des pertes
- Reconstituer ses fonds propres avec un coup d'accordéon : identifier les conditions et les procédures à respecter
- Protéger les actionnaires et les créanciers : les recours
Exercice d'application : réaliser un "coup d'accordéon"
Anticiper les suites de la modification du capital social
- Connaître les effets de la modification du capital social
- Effectuer les formalités de publicité
- Définir et appréhender le régime fiscal de l’opération
- Sanction des irrégularités
