Formation Stock-options et actions gratuites

Choisir les dispositifs les mieux adaptés 

Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié

•  Panorama des outils : stock-options, Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE), Bons de Souscription d'Actions (BSA), actions gratuites
• Exercice d'application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
•  Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires et les coûts

Articuler stock-options et actions gratuites

• Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule
• Les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée

Étude de cas : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l'entreprise et les salariés

Mettre en place les plans

Maîtriser les aspects juridiques

• Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
• Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
• Maîtriser la procédure d'octroi
• Définir le nombre d'actions offertes et en fixer le prix…
• Sélectionner les bénéficiaires. Les critères d'attribution
• Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
• Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options
• Transmission à titre gratuit des stock-options : avant et après la levée

Exercice d'application : rédaction du plan, les précautions à prendre, rédaction des clauses sensibles

Maîtriser les aspects fiscaux

• Fiscalité du rabais
• Fiscalité de la plus-value d'acquisition
• Fiscalité de la plus-value de cession

Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d'Offres Publiques d'Achat (OPA) et d'Offres Publiques d'Échange (OPE)

• Intégrer les spécificités de la mise en place d'un plan de stock-options dans un cadre international

Maîtriser le traitement comptable des stock-options

• Comptabiliser les options d'achat et de souscription d'actions