Formation Compliance anticorruption en entreprise

Cerner le cadre réglementaire après la loi Sapin 2 

• Identifier le contexte et les enjeux de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
• Cerner le cadre juridique international en matière de lutte contre la corruption : analyser l’exemple des législations des États-Unis (FCPA) et du Royaume Uni (UK Bribery Act)

Faire le point sur les prérogatives de la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA)

Identifier les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence

• Identifier le périmètre de la loi et les sociétés concernées
• Intégrer les nouvelles obligations pour les entreprises
• Analyser les sanctions et le régime de la peine de mise en conformité

Étude de cas : analyse des poursuites et sanctions possibles, jusqu'où peut aller le montant de l'amende

Mettre en œuvre un programme efficace de compliance

Exploiter les bonnes pratiques existantes au sein de votre entreprise pour remplir les nouvelles exigences

Partage d'expériences : benchmark des programmes de compliance existants

Mettre en œuvre les outils pour se conformer aux obligations de la loi Sapin 2

• Le code de conduite
• Le dispositif d’alerte interne
• La cartographie des risques

Exercice d'application : mise en place de la cartographie des risques de son entreprise

• Élaborer la procédure de contrôle et d’évaluation du niveau d’exposition de l’entreprise au risque
• Procéder aux tests appropriés
• Impliquer les fonctions intéressées et assurer la formation adaptée
• Assurer le contrôle de la mise en place des programmes anticorruption
• Organiser le régime disciplinaire

Mesurer l'importance de la lutte contre la corruption internationale et de la nouvelle infraction de trafic d’influence d’agent public étranger

Mesurer les facultés de transactions avec le parquet grâce à la Convention Judicaire d’Intérêt Public (CJIP)

• Réunir les conditions pour bénéficier d’une CJIP
• Analyser le contenu et la procédure d’une CJIP

Étude de cas : analyse des conditions à réunir pour bénéficier d'une CJIP et de l'assiette du chiffre d'affaires à prendre en compte

Intégrer le nouveau système de protection des lanceurs d’alerte

• Définir le statut du lanceur d'alerte
• Définir le rôle et les missions du référent
• Maîtriser la procédure de signalement d'une alerte
• Cerner les précautions à prendre et organiser l'encadrement des programmes des lanceurs d’alerte
• Mesurer les risques pour les entreprises
• Intégrer les compétences du " Défenseur des droits " en matière de protection des lanceurs d’alerte