Formation Responsabilité pénale - Niveau 2

Maîtriser les risques pour les dirigeants et les personnes morales

  • 2 jours (14 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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La multiplication des réglementations assorties d’une sanction pénale et la sévérité accrue des peines prononcées par les juridictions renforcent l’importance d'une réelle prise en compte du risque pénal. Or, lorsque celui-ci se manifeste par la mise en cause de la responsabilité de la société et/ou de ses dirigeants, il est déjà souvent trop tard. Il importe de maîtriser au mieux ce risque en amont et de mettre en place les mesures organisationnelles indispensables à sa prévention et à sa gestion.

Objectifs

Identifier les risques de responsabilité pénale encourus par les personnes morales et leurs dirigeants
Prévenir leur mise en jeu par une meilleure connaissance des mécanismes pénaux
Cerner les principaux domaines à risque

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Maîtriser les conditions de mise en œuvre et limiter la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables juridiques, contentieux et juristes
Responsables des ressources humaines

Prérequis

Avoir des connaissances en droit pénal des affaires ou avoir suivi la formation " Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1 " (code 20065)

Programme

1 Pendant votre formation

Responsabilité pénale - Niveau 2

Cerner les principes généraux de la responsabilité pénale

  • Les pouvoirs du juge et les principes essentiels de la procédure pénale
  • La mise en œuvre de la responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
  • Les divers agents chargés du contrôle et de la poursuite des infractions

Maîtriser la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise

  • La responsabilité liée au pouvoir dans l'entreprise en cas d'infractions intentionnelles
  • La responsabilité de la personne physique en cas d'infractions non intentionnelles : atteintes involontaires à la personne des salariés et des tiers
  • Les conditions de mise en œuvre de la délégation de pouvoirs

Étude de cas : distinction entre délégation pénale, mandat de représentation et délégation d'autorité

Maîtriser la responsabilité pénale de la personne morale

Les personnes morales concernées et les infractions visées

  • La disparition du principe de spécialité dans la mise en cause des personnes morales (loi Perben II)

La notion de faute commise par la personne morale

La notion d'organe ou de représentant

La procédure

  • Définir qui peut engager la responsabilité de la personne morale
  • Les sanctions encourues le plus fréquemment prononcées par les tribunaux
  • Les moyens de gestion et de prévention à mettre en place

Étude de cas : analyse jurisprudentielle de l'évolution des décisions en matière de responsabilité pénale de la personne morale 

Identifier les principaux domaines à risque

L'hygiène et la sécurité du travail

Les risques liés au non-respect du droit du travail

  • Durée du travail et représentants du personnel
  • Travail dissimulé et intérim
  • Le prêt de main-d'œuvre illicite et la fausse sous-traitance

L'environnement

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Alain SALGADO Avocat Associé, AARPI NORTH AVOCATS

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Responsabilité pénale - Niveau 2

2 jours (14 heures) Réf. 8920024

à partir de 1 895 € HT

Repas inclus en présentiel
Du 27 mai au 28 mai 2027 Paris
Places disponibles
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