Formation Délégations de service public - Niveau 2

Maîtrise financière des DSP : outils indispensables et bonnes pratiques pour suivre et liquider le contrat

  • 1 jour (7 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

Télécharger le programme

 

La gestion de la fin d’un contrat de délégation de service public (DSP) se prépare dès son entrée en vigueur. Le suivi des informations clés tout au long du contrat garantit sa liquidation dans des bonnes conditions sur tous les aspects clés : sort du patrimoine, du personnel, des soldes des provisions et de tous comptes.

Objectifs

  • Identifier les outils clés de suivi d’un contrat de délégation de service public (DSP)
  • Anticiper les points clefs et éviter les principaux écueils
  • Recenser les informations nécessaires pour clôturer le contrat

 

 

 

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Anticiper la fin d’une DSP en cas de remise en concurrence ou de reprise en régie

À qui s'adresse cette formation ?

Directeurs financiers, comptables et du contrôle de gestion
Responsables juridiques
Responsables techniques et entreprises délégataires

Prérequis

Connaître le cadre réglementaire des DSP ou avoir suivi "Délégations de service public - Niveau 1" (code 71018)

Programme

1 Pendant votre formation

Délégations de service public - Niveau 2

Partage d'expériences : échanges des participants sur leurs expériences en matière de suivi de DSP

Organiser le suivi de contrat DSP

Appréhender les outils clés

  • Les documents d’information incontournables
  • La synthèse contractuelle
  • Le tableau de suivi

Exercice d'application : synthèse des clauses financières et d’information du contrat

Les autres ressources

  • Panorama des organisations dans des collectivités
  • Fonctions clés et stratégie de gestion active des contrats

Préparer et mener à bien la fin de contrat

Préparer le processus de fin de contrat

  • Intervenants, sujets prioritaires, calendrier, arbitrages
  • Définir, cibler et recueillir les informations sociales, comptables, financières, techniques

Analyser et régler les points financiers

  • Bilan de clôture : projection et finalisation
  • Sort du patrimoine
  • Sort des provisions
  • Sort du personnel
  • Solde de tous comptes

Partage d’expériences : échanges sur la négociation d’un protocole de fin de DSP

Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour organiser le suivi du contrat et sa liquidation dans de bonnes conditions

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Nadia SAIDI Avocat à la Cour, CABINET NS AVOCATS PARIS
François-Xavier FUMERY Fumery & Ambraisse Avocats

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Délégations de service public - Niveau 2

1 jour (7 heures) Réf. 8971091

à partir de 1 095 € HT

Repas inclus en présentiel
Le 10 juin 2027 Paris
Places disponibles
S'inscrire

Ces formations peuvent aussi vous intéresser