Formation Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales

Pour sécuriser son système de facturation

  • 1 jour (7 heures)
  • Initiation
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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Établir et délivrer une facture impliquent le respect de certaines obligations juridiques et génèrent par ailleurs des conséquences fiscales, notamment en matière de TVA. Se conformer à un certain formalisme permet ainsi de limiter les risques d’erreurs ou d’infractions aux règles de facturation.

Objectifs

Recenser les mentions obligatoires à apposer sur une facture
Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA
Maîtriser les obligations en matière de conservation des doubles de factures

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Appliquer les règles relatives à la facturation afin d’anticiper les conséquences en matière de TVA

À qui s'adresse cette formation ?

Collaborateurs de services comptables
Juristes et fiscalistes
Toute personne impliquée dans la facturation

Prérequis

Être impliqué dans la facturation

Programme

1 Pendant votre formation

Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales

Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée

Maîtriser le formalisme des factures

Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture

  • Les mentions juridiques
  • Les mentions fiscales
  • Les mentions concernant les opérations réalisées

Indiquer les délais et modalités de règlement

Exercice d'application : réalisation d'une check-list permettant d'établir une facture

Les cas particuliers

  • Les factures rectificatives
  • Les factures d'acompte
  • Les factures en langue étrangère

Maîtriser les règles de TVA applicables en matière de facturation

Facturer la TVA

  • Identifier les opérations soumises à la TVA
  • Déterminer la base imposable à la TVA
  • Calculer la TVA

Facturer sans TVA : cerner les opérations non soumises à la TVA 
Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture

Exercice d'application : établissement d'une facture d'acompte

Maîtriser les règles de conservation des factures

  • Archiver les factures
  • Connaître les délais minimum de conservation
  • Les différents supports d'archivage
  • Lieu de stockage

Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation

  • Défaut de facturation
  • Omission ou inexactitude dans les factures

MODULES VIDEO
Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Quelles sont les mentions obligatoires de facturation ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Christophe GARCIA avocat associé, CHRISTOPHE GARCIA

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales

1 jour (7 heures) Réf. 8930005

à partir de 1 175 € HT

Repas inclus en présentiel
Le 17 novembre 2026 Paris
Places disponibles
S'inscrire
Le 25 juin 2027 Paris
Places disponibles
S'inscrire
Le 30 novembre 2027 Paris
Places disponibles
S'inscrire

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