Maîtriser les mécanismes de l’impôt sur les sociétés
Déterminer le résultat fiscal : passage du résultat comptable au résultat fiscal
- S’assurer de la déductibilité des charges
- Retraiter les provisions en fonction des règles fiscales
- Recalculer les amortissements et suramortissements à l’aune des dernières dispositions fiscales
- Maîtriser les critères de déductibilité des abandons de créances
- Déterminer les produits imposables et non imposables
- Servir les déclarations correspondantes
Optimiser l'imposition des dividendes intragroupe
- Évaluer l’intérêt et les conséquences du régime des sociétés mères et filiales
- Maîtriser les principes de l'intégration fiscale
Calculer le résultat fiscal d’un groupe intégré
- Retraiter fiscalement les subventions, dividendes et cessions d’immobilisation intragroupes
- Appliquer l’amendement « Charasse » et les différents dispositifs de limitations des charges financières
- Déterminer les effets d'une clause de retour à meilleure fortune
- Appliquer les mécanismes de report de déficit
- Servir les déclarations correspondantes
Maîtriser le régime particulier des plus et moins-values professionnelles
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal et analyse d'une liasse fiscale
Identifier les actes anormaux de gestion et les abus de droit
Différentier les types d'actes anormaux de gestion
- Définir les modalités de preuves et les responsabilités
- Maîtriser le comportement à adopter
Cerner les mécanismes de l'abus de droit
- Comparer les différents abus de droit : L64, L64A, 205 A et 209 B
- Utiliser des cartographies fiscales
Assimiler les règles relatives à la TVA
Délimiter le champ d'application de la TVA
- Définir la notion d’assujetti : notions d'assujetti partiel et de redevable partiel
- Différentier les opérations dans le champ et hors champ et les opérations taxables et opérations exonérées
- Identifier les cas particuliers : les subventions, les indemnités et les opérations immobilières de l'entreprise
Examiner les règles de territorialité de la TVA
- Distinguer les régimes des exportations et des importations
- Appliquer les régimes des livraisons et des acquisitions intracommunautaires
- Traiter les règles de territorialité applicables aux prestations de services
Déterminer les droits à déduction de la TVA
- Définir les conditions de fond et de forme pour exercer son droit à déduction
- Déterminer le coefficient de déduction et les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
- Procéder aux régularisations globales et annuelles
Récupérer et déclarer la TVA
- Différentier TVA déductible et TVA collectée
- Déterminer le fait générateur et l’exigibilité
- Identifier les taux de TVA
- Établir les déclarations de TVA : CA3, DEB et DES
Exercice d'application : calcul, déclaration et paiement de la TVA
Illustrer les mécanismes de la Contribution Économique Territoriale
- Déterminer les champs d’application de la Cotisation Foncière des Entreprises et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
- Identifier les modalités de calcul de la CFE et CVAE
- Intégrer les problématiques récurrentes
Exercice d'application : établissement des déclarations 1447M et 1330-CVAE
Définir les règles de base du contentieux fiscal et des relations de l'entreprise avec l'administration fiscale
Maîtriser le cadre général des procédures fiscales
- Évaluer les différents types de contrôles en fonction de leurs conséquences
- Différentier les étapes de la procédure : demande de justification, proposition de rectification, mise en recouvrement
Mesurer les enjeux du contrôle fiscal
- Identifier les prérogatives de l’Administration fiscale, les droits et devoirs de l’entreprise
- Adopter le bon comportement face aux demandes de l’administration fiscale
- Gérer le rôle du comptable avant et pendant le contrôle
MODULES VIDEOS :
Quel régime d'imposition choisir ?
Quels sont les principes de l'IS ?
Quels sont les principes généraux de la TVA ?
