Formation S’initier à la TVA

Délimiter le champ d'application de la TVA

Définir les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti

• Définir la notion d’assujetti

• Maîtriser la distinction entre livraisons de biens et prestations de services

• Identifier le lien direct définissant les opérations effectuées à titre onéreux

Inventorier les opérations imposables en vertu d'une disposition spéciale

Cerner les opérations taxables et les opérations exonérées

Exercice d'application : détermination du régime de TVA applicable dans plusieurs situations concrètes du quotidien de l’entreprise

Identifier les enjeux des règles de territorialité de la TVA

• Distinguer le régime des exportations et des importations du régime des livraisons et des acquisitions intra-européennes

• Appliquer les règles de territorialité dans le cadre de livraisons de biens

• Déterminer les règles de territorialité applicables aux prestations de services

Illustrer les principes généraux des droits à déduction de la TVA

• Définir le principe de neutralité du système de TVA

• Intégrer la nécessité de la preuve d'un bien livré ou d'un service rendu par un autre assujetti

• Prouver l’acquisition d'un bien ou d'un service par un assujetti agissant en tant que tel

• Démontrer le lien direct et immédiat entre biens et services utilisés et opérations taxées

• Intégrer les modes de calcul des coefficients de déduction et d'assujettissement

Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction dans divers cas

Maîtriser les modalités de calcul, de déclaration et de paiement de la TVA

• Maîtriser la base d’imposition de la TVA

• Distinguer le fait générateur et l’exigibilité

• Calculer la TVA déductible et la TVA collectée

• Établir la déclaration de TVA (CA3)

Exercice d'application : opérations simples comportant des fournitures de biens et des prestations de services dans cadre franco-français et européen