Formation Fondation, fonds de dotation et mécénat

Bénéficier du régime fiscal avantageux du mécénat

  • 1 jour (7 heures)
  • Expertise
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

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En matière de mécénat, les contribuables ont le choix entre plusieurs outils parmi lesquels : les fondations, les fonds de dotation ou les associations... Ces outils permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et pour certains, ils s’accompagnent d’une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d’une bonne stratégie d’investissements philanthropiques passe par la maîtrise des régimes juridiques et fiscaux applicables.

Objectifs

Organiser la constitution d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Gérer une fondation ou un fonds de dotation
Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Bénéficier du régime fiscal de faveur du mécénat en choisissant la structure juridique la plus adaptée à son projet

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables de mécénat
Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers
Avocats et notaires
Juristes et fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances dans le fonctionnement des fondations, des fonds de dotation et du mécénat

Programme

1 Pendant votre formation

Fondation, fonds de dotation et mécénat

Définir la structure adaptée pour gérer le mécénat

Faire la différence entre fondation, association et fonds de dotationIdentifier les différents types de fondations

  • Fondation d'entreprise
  • Fondation sous égide
  • Fondation d'utilité publique
  • Fondation partenariale

Choisir la structure adaptée au mécénat : avantages et inconvénients

  • Création et fonctionnement d'une fondation
  • Création et fonctionnement d'un fonds de dotation

Maîtriser les règles d'administration

  • Identifier les organes de gestion
  • Connaître les organes de direction
  • Cerner les modalités de droits de vote
  • Définir la fiscalité applicable
  • Respecter les obligations comptables

Étude de cas : analyse de statuts types de fondations

Pratique du mécénat

Définir le mécénat

  • Cerner les spécificités du mécénat
  • Distinguer mécénat et parrainage
  • Délimiter la notion d'intérêt général
  • Définir le champ d'application du mécénat
  • Mécénat des particuliers et mécénat des entreprises

Cerner les étapes du mécénat

  • Cibler les objectifs du mécénat
  • Établir une procédure de traitement des dossiers
  • Sélectionner les projets : déterminer les critères
  • Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux

  • Mesures en faveur des entreprises
  • Mesures en faveur des particuliers

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Fondation, fonds de dotation et mécénat

1 jour (7 heures) Réf. 8930062

à partir de 1 275 € HT

Repas inclus en présentiel
Le 5 novembre 2027 Paris
Places disponibles
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