Autodiagnostic : chaque participant évalue ses pratiques de gestion des contrats d'assurance
Analyser les caractéristiques du contrat d'assurance
Définir le contrat d'assurance
- Environnement légal et réglementaire
- Portée des principales dispositions du Code des assurances
- Lexique des termes usuels en assurance
Recenser les documents composant le contrat d'assurance
- Conditions générales et particulières, annexes…
Déterminer les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations
- Assurés et bénéficiaires
- Organismes d'assurances : sociétés, mutuelles, institutions de prévoyance...
- Intermédiaires : agents, courtiers, producteurs salariés…
Maîtriser les étapes de la souscription
Identifier les différentes catégories d'assurances
- Distinction entre assurances dommages et assurances de personnes
- Contrats individuels, collectifs et multirisques
- Liste des principales assurances obligatoires
Sélectionner le contrat correspondant à ses besoins
- Identifier les risques à couvrir
- Analyser le contrat proposé
- Être capable de négocier les clauses
Analyser le mécanisme de la formation du contrat
- Points clés de la formation : déclaration du risque et contenu de la proposition d'assurance
- Valeur et portée de la note de couverture et des attestations d'assurance
Exercice d'application : étude de plusieurs contrats et recherche des clauses essentielles
Gérer au mieux ses contrats
- Analyser les modifications en cours de contrat
Étude de cas : analyse de la jurisprudence
- Comprendre le calcul de la prime
Exercice d'application : calcul d'une prime d'assurance
- Inventorier les cas de résiliation
Agir efficacement en cas de sinistre
Recenser les obligations de l'assuré
- Délai et forme de la déclaration
- Sanctions en cas de non-respect des obligations
Déterminer les obligations de l'assureur et les modalités de règlement
- Expertise des dommages
- Étendue de la prestation en assurances de personnes / de dommages : distinction principe forfaitaire / indemnitaire
- Incidences de la subrogation de l'assureur en assurances de dommages
- Calcul de l'indemnisation en fonction des limites légales et contractuelles
Connaître les recours en cas de litige
Étude de cas : analyse de différents cas de règlement de sinistres
Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
