Formation L'essentiel du droit des assurances

Autodiagnostic : quiz pour tester ses connaissances

Identifier les sources du droit des assurances

• Cerner le cadre légal et réglementaire français
•  Analyser les conventions professionnelles

Distinguer les grands principes de la couverture des opérations d’assurances

• Connaître la mutualisation des risques
• Gérer les risques
• Découvrir les schémas d’assurance
  
  Exercice d’application : élaboration d'une grille de criticité des risques

Cerner l’organisation de l’activité d’assurance

• Identifier les différents acteurs du marché
• Maîtriser la distribution de l’assurance
• Identifier les rôles et pouvoirs du régulateur français
• Analyser les missions et interventions des fonds de garantie

Étude de cas : analyse des derniers textes relatifs à la lutte anti-blanchiment

Définir un contrat d'assurance

• Maîtriser l'environnement légal et réglementaire du contrat d’assurance
• Distinguer les intervenants au contrat d’assurance
• Analyser la portée des contrats d’assurance : force obligatoire et effet relatif du contrat
• Distinguer les différents types de contrats d'assurance

Étude de cas : identification des spécificités des contrats assurances de personnes et IARD  

Maîtriser la formation du contrat d’assurance

• Gérer la phase précontractuelle
• Lister l’obligation d’information des parties au contrat : notice d’informations, conditions générales
• Connaître les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte de l'assuré

Étude de cas : analyse de la jurisprudence et identification des situations à risque

Conclure un contrat d’assurance

• Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d’assurance
• Les définitions et le périmètre des risques pouvant être garantis
• Les exclusions et déchéances de garanties
• Les plafonds de garanties et franchises
• Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
• La date d'effet et la durée de la garantie
• La cotisation et l'extinction du contrat : terme, résiliation
• La loi applicable et la compétence juridictionnelle
• Le cas particulier de la cession ou du transfert du contrat d'assurance

Anticiper le règlement des différends

• Le choix entre la clause d’arbitrage ou la clause attributive de règlement
• L'intérêt des convention de gestion des sinistres

Exercice d'application : à partir d'exemples, analyse et apport de modifications substantielles aux clauses imparfaites 

Assimiler la définition et les particularités d’un sinistre

• Les spécificités contractuelles relevant de la branche du risque
• Les incidences de l’article 80 de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière d’assurance Responsabilité Civile (RC)

Identifier les différentes étapes de la gestion d’un sinistre

• Apprécier les circonstances de la déclaration de sinistre
• Négocier avec l’assureur

Exercice d’application : au travers d’exemples de sinistres, appréciation des critères objectifs de recevabilité d’une déclaration

Maîtriser les principes du règlement d’un sinistre

• Le principe indemnitaire
• Les limites légales et contractuelles en matière d’indemnisation

Étude de cas : étude d’un sinistre RC, analyse de la déclaration et de la prise en charge  

Test de connaissances : quiz pour évaluer ses connaissances 

Module vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?