Maîtriser les mécanismes de l'assurance habitation
Déterminer les caractéristiques de l'assurance habitation
- Assurances de choses et de responsabilités
- Une obligation d’assurance : la loi Quillot
- Cumul d’assurance
- Apprécier l’importance de la qualité juridique de la personne assurée
Identifier les garanties couvrant les dommages aux biens
- Les biens garantis
- Les événements couverts : incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle, attentat, bris de glaces…
- Les frais et pertes pécuniaires pris en charge
- Distinguer garanties obligatoires / garanties facultatives et garanties annexes
Exercice d'application : exemples de sinistres avec détermination de la garantie mise en jeu
Analyser les garanties de responsabilité
- Responsabilité civile d'occupant
- Responsabilité civile vie privée
- Personnes assurées/tiers
Étude de cas : analyse des exclusions relatives aux garanties de responsabilité
Recenser les critères retenus pour établir un tarif
- Critères de tarification : situation géographique, nombre de pièces…
- Détermination de la cotisation
Mesurer les incidences du non-paiement de la cotisation
- Procédure mise en oeuvre en cas de non-paiement
Étudier l'évolution des garanties et des cotisations
Examiner les valeurs utilisées
- Valeur de remplacement, valeur de reconstruction, valeur à neuf…
- Définition de la vétusté
Passer en revue la vie d'un contrat de la souscription à la résiliation
Étude de cas : analyse des différents cas de résiliation à l'initiative de l'assureur / de l'assuré
Analyser la gestion d'un sinistre habitation
Recenser les obligations de l'assuré
- La forme et le délai de la déclaration du sinistre par l‘assuré
- Les sanctions en cas de non-respect
- Les mesures d'urgence : les mesures dites " conservatoires "
Vérifier la validité du contrat et la prise en charge d’un sinistre
- Paiement des cotisations, étendue des garanties, exclusions…
- Proposition de règlement par compensation
- Recenser les obligations de l'assureur
- Expertise : le rôle de l'expert et l'étendue de sa mission
- Contre-expertise : les cas de recours
- Les modalités d'indemnisation : les différents types de réparations
Exercice d'application : gestion du dossier de règlement d'un sinistre habitation
Prévenir la fraude à l'assurance dans les dossiers Multirisque Habitation
- Identifier les motivations de la fraude
- Repérer les signaux d’alerte
Vidéo : Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Vidéo : Comment gérer un sinistre dégâts des eaux ?
