Formation Initiation à la MOP

1er jour

Situer la genèse de la maîtrise d'œuvre

• Les origines et fondements de la loi MOP
• L’intérêt et les limites du recours à un maître d'oeuvre externe

Définir le contexte juridique de la maîtrise d'œuvre

• Le Code de la commande publique (livre IV) et son annexe 20, les CCAG Maîtrise d'oeuvre et Travaux
• Les principes et les caractéristiques de la maîtrise d'ouvrage publique et de la maîtrise d'oeuvre privée
  • la maîtrise d’ouvrage et ses attributions
  • la maîtrise d’œuvre et les éléments de mission
• Focus sur la loi " architecture " du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
• La loi Elan du 23 novembre 2018 pour les OPH
• Le déroulement général d’une gestion/conduite d’opération/assistance à maîtrise d'ouvrage

Identifier les intervenants à l'acte de construire

• Les définitions : ouvrage public, opérations (neuve, réhabilitation), bâtiments/infrastructures...
• Les acteurs : maîtrise d’ouvrage publique, co-maîtrise d’ouvrage publique, maîtrise d’œuvre, mandataire, assistance à maîtrise d’ouvrage, conduite d’opérations, contrôleur technique, coordonnateur SPS, coordonnateur SSI…
• Incompatibilité des missions des différents intervenants

Définir les enjeux de la maîtrise d’ouvrage

• La fonction de maître d’ouvrage et ses enjeux
• Les obligations du maître d'ouvrage : définition du programme et de l'enveloppe financière
  • objet et étendue du programme
  • les différentes étapes de la programmation
  • le contenu du programme
• Les conditions d'évolution du programme
• Les autres obligations
• Les apports et les limites de l'IA
  • aide à la rédaction des programmes, des pièces de marché et à l'analyse documentaire,
  • les exigences de confidentialité, de fiabilité des contenus et de respect des règles de la commande publique

Exemple d'un cahier des charges en vue de la sélection d'un programmiste

Cerner le rôle et le contenu de la mission du maître d’œuvre

• Le rôle du maître d'œuvre
• Les différents éléments de mission et leurs caractéristiques
  • infrastructure ou bâtiment
  • construction neuve ou réhabilitation
  • la mission de base
• Le cas spécifique de la mission de base de maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux
• Les éléments de missions complémentaires
• Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)

Faire la synthèse de l'organisation globale d'une opération

• Les incompatibilités des missions
• Synoptiques d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et des intervenants / missions
• Le déroulement détaillé d'une gestion / conduite d'opération

2e jour

Calculer le forfait de rémunération du maître d’œuvre

• Rappel des principes s'attachant au forfait de rémunération et les indemnités
• Les éléments déterminants : complexité du projet, étendue de la mission, enveloppe financière relative aux travaux
• La détermination de la rémunération
• Le respect des engagements par le maître d'oeuvre (les seuils de tolérance et pénalités)

ÉTUDE DE CAS

Détermination du montant de la maîtrise d’œuvre à partir des éléments du projet et des missions confiées

Appréhender les règles de passation et la constitution du marché de maîtrise d'œuvre

• Les éléments essentiels du Code de la commande publique et du nouveau CCAG Maîtrise d'oeuvre
• Les différentes pièces constitutives du marché
• Les différentes procédures à la disposition du maître d’ouvrage
  • procédure adaptée
  • procédure avec négociation
  • procédure de dialogue compétitif
  • cas spécifique du concours
  • cas particuliers : maîtrise d’œuvre et accord-cadre, l’exception limitée de la conception-réalisation
• La remise d'une prestation, l'évaluation de la prime
• Le recours à l'IA dans la rédaction des documents de consultation et l'analyse documentaire
  • les bonnes pratiques
  • la responsabilité de l'acheteur

Identifier les points clés dans la gestion du marché de maîtrise d’œuvre

• Les engagements et la responsabilité du maître d’œuvre vis-à-vis du maître d’ouvrage
• La validation des prestations du maître d’œuvre
• Le paiement des prestations et le solde du marché de maîtrise d’oeuvre
• La direction de l’exécution des travaux
• Le rôle du maître d'oeuvre pendant et après la réception des travaux, sa mission générale de conseil au maître d'ouvrage
• Les garanties (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale...) et les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier...)
• L'usage de l'IA pour la préparation des ordres de service, comptes-rendus, courriers et outils de suivi

ÉTUDE DE CAS

Le calcul du montant de la pénalité de réfaction et le contrôle du seuil de tolérance