Formation Le CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE)

Garantir la bonne exécution des marchés de maîtrise d’œuvre dans le domaine de la construction

  • 1 jour (7 heures)
  • Perfectionnement
  • Présentiel

Une formation proposée par

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Les Cahiers des Clauses administratives Générales (CCAG) constituent des textes types, approuvés par arrêtés ministériels, auxquels les marchés publics peuvent faire référence pour déterminer et préciser les clauses contractuelles applicables. 

En 2021, un CCAG dédié aux marchés de maîtrise d’œuvre est entré en vigueur. Cette formation doit permettre de s’en approprier les spécificités et subtilités.

Objectifs

  • Comprendre l’organisation et la décomposition du CCAG de maîtrise d’œuvre
  • Identifier les "nouveautés" du CCAG MOE par rapport aux autres documents de références antérieurement applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG PI, CCAG Travaux)
  • Intégrer dans ses pratiques les outils dédiés et identifier les zones de risques

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,83

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Maîtriser les spécificités du CCAG dans la gestion de ses marchés de maîtrise d’œuvre.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

À qui s'adresse cette formation ?

  • Responsables des services achats-marchés
  • Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
  • Maîtres d’œuvre
  • Avocats, conseils

Prérequis

Maîtriser la réglementation des marchés publics

Programme

1 Pendant votre formation

MOD 68312 Le CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE)

Cerner le cadre et le contenu du CCAG MOE

  • Le cadre et les enjeux de la réforme de 2021
  • Les principales "nouveautés" introduites par le nouveau texte de référence
    • groupements de maîtrise d’œuvre
    • prestations complémentaires
    • avance, clarification de la clôture des comptes
    • coût prévisionnel
    • pénalités (applicables ou non)
    • partage de risque en cas de dépassement de la durée du chantier
    • mesure de protection du maître d’œuvre en cas de défaut de paiement prolongé…

Appréhender les grands principes

  • Champ d’application
  • Obligations générales des parties
  • Mesures de sécurité
  • Protection de la main d’œuvre et conditions de travail
  • Protection de l’environnement

Le prix et le règlement

  • Focus sur le mode de rémunération des maîtres d’œuvre
  • Le prix
  • Les modalités de règlement
  • Le cas de la cotraitance ou de sous-traitance

ETUDE DE CAS sur le forfait de rémunération (provisoire / définitif)

Maîtriser la gestion des délais

  • Délai d’exécution
  • Pénalités pour retard
  • La question des primes

La conception des ouvrages et le maître d’œuvre

  • Les obligations du maître d’ouvrage versus les obligations du maître d’œuvre
  • Le rôle de la maîtrise d’œuvre, les différentes missions du maître d’œuvre, les incompatibilités (FOCUS : le « devoir de conseil » du maître d’œuvre)
  • Les relations MOA-MOE dans le cadre des marchés globaux

ETUDE DE CAS : éléments de mission du MOE et ventilation

Assurer le suivi de la réalisation des ouvrages par le maître d’œuvre

  • La gestion du chantier par le maître d’œuvre

  • Le rôle du maître d’œuvre
    • dans les opérations préalables à travaux
    • dans les opérations de réception
    • dans l’établissement du DGD et du solde

Identifier les responsabilités, assurances et garanties

  • Les responsabilités (du maître de l’ouvrage / du maître d’œuvre)
  • Les garanties (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale)
  • Les assurances (dommage-ouvrage, tout risque chantier)

Gérer la résiliation du marché

  • Principes généraux
  • Analyse des différents types de résiliation et leurs conséquences
    • résiliation pour événements extérieurs au marché
    • résiliation pour événements liés au marché
    • résiliation pour faute du titulaire
    • résiliation pour motif d’intérêt général
    • décompte de résiliation
    • remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché
    • exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts

Nos intervenants

Mathieu BLOSSIER Mathieu BLOSSIER

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Sessions

Le CCAG Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE)

1 jour (7 heures) Réf. 6821312

à partir de 795 € HT

Repas inclus en présentiel
Le 16 novembre 2026 Paris
Places disponibles Session garantie
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Le 15 novembre 2027 Paris
Places disponibles
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