Formation Les marchés publics de maîtrise d'œuvre

Identifier les objectifs, le champ d'application et les fondements du livre IV du Code de la commande publique dédié aux constructions publiques

• La qualité des constructions et l’optimisation des coûts
• Maîtres d'ouvrage : identifier les personnes soumises au livre IV du CCP
• Les opérations concernées
• Les principes fondateurs
• La possibilité de recours aux marchés globaux
• Marché de conception-réalisation, marché global de performance
• Obligation d'identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre

Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique

• La programmation et le choix du processus de construction
• L'opportunité du transfert de maîtrise d'ouvrage ou d'une co-maîtrise d'ouvrage
•  Déléguer la maîtrise d'ouvrage : le mandataire, le contrat de mandat et les obligations du mandataire
•  Faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage : l'assistance ponctuelle et le recours à la conduite d'opérations

Exercice d'application : définition des clauses essentielles du contrat de mandat

L’élaboration et le contenu du marché de maîtrise d'œuvre

• Définir les missions de la maîtrise d'œuvre
• Les éléments de mission : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR...
• La mission de base pour les opérations de bâtiment.
• Le cas des opérations de réhabilitation et l'utilité de l'accord-cadre
• La mission à confier en infrastructure
• Les missions complémentaires
• La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises
• Préciser les engagements du maître d'œuvre sur le coût des travaux
• Établir la rémunération du maître d'œuvre
• Les bases du forfait et le passage à une rémunération définitive
• Responsabilité : la faute de conception, le devoir de conseil et le défaut de surveillance

Comment choisir son équipe de maîtrise d’œuvre eu égard aux règles du Code de la commande publique

• La procédure adaptée
• Le concours
• La procédure avec négociation, l'appel d'offres et le dialogue compétitif

 Exercice d'application : identifier les clauses majeures de l'accord-cadre

Sécuriser l'exécution de ses contrats de MOE

• Les clauses essentielles du marché au vu du nouveau CCAG : points de vigilance
• La relation avec les autres partenaires de l'opération (CT, CSPS, Ent.)
• Les engagements sur le coût des ouvrages
• Les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
• Les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance des maîtres d'œuvre
• Le solde du contrat de maîtrise d'œuvre
• Le régime d'indemnisation en cas d'annulation, de résolution ou résiliation du contrat

Étude de cas : identification des aléas de la gestion contractuelle d'une opération