Formation Joint venture

Mesurer les impacts des pourparlers et des négociations préalables

• Rédiger une lettre d'intention, un protocole d'accord ou un accord de confidentialité
• Gérer la rupture des négociations

Étude de cas : comparaison de différents modèles de supports écrits de pourparlers

Choisir la forme juridique de joint venture la mieux adaptée

La joint venture " sociétaire " ou " contractuelle "

Les contrats, indivisions ou sociétés sans personnalité morale

La société avec personnalité morale commune

• Choix du pays d'implantation, structure opaque ou translucide et modalités de réalisation

Étude de cas : analyse de différents exemples représentatifs de joint venture

Constituer une joint venture

Répartir le capital entre partenaires

Rédiger un contrat cadre

• Régularité de l'opération contractuelle et définition des objectifs
• Rédaction des statuts, nomination des organes de direction, droits et obligations des parties et fin de la collaboration
• Actes d'acquisition, pacte d'actionnaires et accords accessoires
• Contrats passés entre les partenaires et la joint venture juridique : répartition des résultats, agrément et droit de préemption

Exercice d'application : rédaction des clauses principales de constitution d'une joint venture

La problématique des apports

Sécuriser l'activité de la joint venture

• La convention de garantie
• Les contrats passés entre la joint venture et les pafrtenaires

Joint venture et droit de la concurrence

Intégrer les droits de propriété intellectuelle à une joint venture

• Les droits de propriété intellectuelle préexistants
• Les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre de la joint venture et leur sort à la fin de la joint venture

Régler les blocages et les conflits

• Définir la loi applicable à la joint venture
• Identifier les limites du choix

Adopter une stratégie fiscale adaptée

• Mesurer les conséquences fiscales des transferts d'activités
• Déterminer la forme et la localisation de la structure commune
• Intégrer la réglementation des prix de transfert
• Cerner l'acte anormal de gestion et l'abus de droit