Formation Le dialogue social dans la fonction publique

Les instances et accords collectifs depuis la réforme

  • 1 jour (7 heures)
  • Initiation

Une formation proposée par

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Objectifs

  • Intégrer la portée de la réforme en matière d'organisation et de fonctionnnement du dialogue social
  • Mettre en place les comités et commissions dans le respect des règles et maîtriser les rôles, le fonctionnement et les procédures associés à chaque instances
  • Maîtriser les règles et procédures associées aux accords collectifs dans la fonction publique
Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Maîtriser les règles et l'organisation du dialogue social dans la fonction publique

À qui s'adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables RH
  • Gestionnaires RH

Prérequis

Connaître les bases du droit de la fonction publique

Programme

1 Pendant votre formation

Le dialogue social dans la fonction publique

LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES : ORGANISATION, RÔLE ET FONCTIONNEMENT

Le comité social territorial, le comité social, le comité social d'établissement

  • Intégrer la réforme et les évolutions apportées : fusion entre le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et de condition de travail
  • Comprendre les conditions de création et la composition du comité et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Maîtriser le rôle du comité social et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Maîtriser le fonctionnement et la procédure de saisine du comité social et de la formation spécialisée : documents à transmettre, délais à respecter…
  • Appréhender les conséquences du sens des avis rendus : abstention, avis défavorable unanime…

La commission administrative paritaire et la commission consultative paritaire

  • Intégrer la réforme ayant conduit à la modification du champ de compétences des commissions administratives et consultatives paritaires
  • Comprendre les conditions de création et la composition des commissions administratives et consultatives paritaires
  • Maîtriser le rôle des commissions administratives et consultatives paritaires : situation individuelle des agents, rôle de conseil de discipline…
  • Maîtriser le fonctionnement et la procédure de saisine des commissions administratives et consultatives paritaires : documents à transmettre, délais à respecter…
  • Appréhender les conséquences du sens des avis rendus : abstention, avis défavorable unanime…

Les accords collectifs

  • Aborder la réforme ayant conduit à la possibilité de conclure des accords négociés dans la fonction publique
  • Appréhender les différents échelons administratifs de négociation et les organisations syndicales habilitées à négocier
  • Maîtriser les domaines susceptibles de faire l’objet d’un accord collectif
  • Comprendre la procédure à suivre pour parvenir à un accord collectif et sa portée

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 19/10/2026

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