Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale

ATTENTION

Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des redressements et actualités jusqu’au jour de la conférence

Les préalables au départ

• La question de la domiciliation fiscale, en droit interne : cadre législatif général, notion de foyer et critères du séjour principal, de l’activité professionnelle et du centre des intérêts économiques

• La question de la domiciliation fiscale en droit conventionnel

• Quelle combinaison de la notion de domicile fiscal en droit interne et de résidence conventionnelle ?

• Retours sur l’exit tax

• Impositions françaises concernant les impositions postérieures au départ

1. Contribuables continuant de détenir des valeurs mobilières françaises

2. Compatibilité de la CEHR avec les conventions fiscales

3. Quelles fiscalités des contrats français d’assurance-vie en cas de mobilité internationale ?

4. IFI : quelles conséquences ?

5. Quel impact de la taxe patrimoniale de 3 %

Bruno GOUTHIERE
Avocat Associé
ARIE GOUTHIERE

Regards croisés : principaux points d’attention juridiques

• Impacts sur les régimes matrimoniaux

• Impacts sur les successions et donations

Focus par pays Italie - Suisse - Portugal et Grèce : cas pratique fil rouge 

• Quel est le régime fiscal de leur revenu ?

• Les revenus mobiliers et immobiliers

• Les plus-values

• Les salaires

• La retraite

• Modalités d’imposition des rémunérations différées en numéraire ou en actions 

• Quelle imposition du patrimoine ?

• Quel traitement des immeubles ?

• Quel traitement des assurance-vie ?

• Quelles obligations de résidence ?

• Quel traitement de leur patrimoine français et étranger ?

• Quels avantages et inconvénients à l’expatriation ?

• Focus sur les contribuables atypiques : professions artistiques, collaborateurs détachés…

• Libéralités et successions : quelles sont les règles fiscales et les possibilités ?

• Comment déterminer l’État où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?

• Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?

• Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?

Journée présidée par :

Bertrand COSSON
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
Banque Transatlantique

Avec la participation de :

Thomas MAERTENS
Notaire Associé
LACOURTES NOTAIRES

Jérôme BARRE
Avocat Associé
YARDS AVOCATS

Tatiana CARDOSO
Avocat Associée
ANTAS DA CUNHA ECIJA

Nicolas MEURANT
Avocat Associé
& Géraldine ALEXANDRE
Avocat Senior Manager
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS