Redressements fiscaux

REDRESSEMENTS EN IS - 9h00

Titres de participation

• Qualification des titres de participation

• Titres émis en rémunération d’une augmentation de capital précédant une opération de cession

• Notions de frais inhérents à la cession

Régime des sociétés mères et filiales

• Opérations de repos ou de pension de titres

• Quote-part de frais et charges et perte de change

Intégration fiscale

• Régime des distributions

• Remise en cause des crédits d’impôt reportables

• Amendement Charasse

Charges financières

• Refinancement d’emprunts

• Qualification d’entreprises liées

• Justification du taux d’intérêt entre parties liées situation du débiteur et du créancier

Aides aux filiales et recapitalisations : qualification de la nature de l’aide
Provisions et amortissements

• Provisions pour dépréciation de titres en l’absence de liquidation

Rachats d’actions et réduction de capital
Provisions et amortissements

Restructurations d’entreprises

• Incidences sur le droit au report des déficits

• Recapitalisation pré-cession

Opérations intragroupes à l’épreuve de l’acte anormal de gestion

• Management fees : état des lieux post jurisprudence Collectivision

• Apports et cessions à prix majorés ou minoré

Fiscalité de la recherche et de l’innovation : typologie des redressements les plus fréquents en CIR et IP Box

Anne-Sophie MAES
Avocat Associée
McDermott Will & Schulte AARPI
Membre de l’A3F

Thomas PERROT
Avocat Associé
Skadden Arps Slate Meagher & Flom

Éric QUENTIN
Avocat Associé
HOCHE Société d'Avocats

REDRESSEMENTS EN MATIERE DE TVA - 14h15

Actualité des redressements en matière de droit à déduction

• Quelles pratiques de l’Administration dans le rejet des demandes de remboursement de crédit de TVA ?

Actualité des redressements en matière de TVA collectée

• Opérations complexes

• Activités immobilières

Actualité des redressements en matière de taxe sur les salaires

• Boni de fusion

• Article 257 bis

Armelle ABADIE
Avocat Associé
CMS Francis Lefebvre Avocats
Membre de l’A3F (Logo)

Frédéric BERTACCHI
Avocat Associé
CMS Francis Lefebvre Avocats

REDRESSEMENTS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE - 15h15

• Remise en cause de la résidence fiscale des personnes physiques

• Redressements concernant les comptes étrangers

• Remise en cause de schémas d’interposition en matière d’IFI

• Redressements concernant les revenus des sociétés étrangères interposées

• Rectifications concernant les trusts étrangers

• Remise en cause des exonérations de taxe patrimoniale de 3 %

Bruno GOUTHIERE
Avocat Associé
ARIE GOUTHIERE

REDRESSEMENTS EN FISCALITÉ LOCALE - 16h30

Taxe foncière et CFE

• Révision foncière des locaux professionnels : existe-t-il en taxe foncière un droit de suite de l’acquéreur sur les obligations déclaratives initiales du vendeur

• Les risques de redressements liés à la notion d’unité d’évaluation

• État des débats sur les catégories et les pondérations

• Locaux industriels : les risques liés aux changements de la doctrine administrative

CVAE

• Plus-values de cession d’immeuble : quels risques de rehaussement de la valeur ajoutée ?

• Établissements nouveaux ou repris : comment mettre en œuvre les exonérations facultatives ?

Autres taxes

• Les subtiles évolutions de la notion de l’établissement en TASCOM

• La notion de bureau et ses dépendances en TSB

Cathy GOARANT-MORAGLIA
Avocat Associée
CMS Francis Lefebvre Avocats