1er jour
Identifier le socle juridique
- Les principes fondamentaux
- Les obligations réglementaires d’examen des candidatures et des offres
- La jurisprudence la plus impactante en termes d’analyse de candidatures et d’offres
Mettre au point les critères de choix
- Le recensement et l’analyse des besoins
- préalables nécessaires à la détermination des critères
- utilisation de l'IA comme aide à la rédaction du cahier des charges
- Le choix des critères adaptés
- les critères autorisés
- la détermination des critères de choix en fonction des résultats de l’analyse du besoin et de la qualité de son cahier des charges fonctionnel
- La pondération obligatoire des critères pour les procédures formalisées
- Les « fourchettes de pondération » et leurs conséquences
- L’élaboration du cadre de réponse : intérêt et limite
- L'élaboration des tableaux d’analyse multicritères
ÉTUDE DE CAS
Préparation des critères de choix les plus adaptés et détermination de leur pondération dans le dossier de consultation
Sélectionner les candidatures
- Les informations pouvant être demandées aux candidats
- La simplification des candidatures : le Document Unique de Marché public Européen (DUME)...
- La sélection des candidatures : analyse des capacités financières, techniques et professionnelles
- Les possibilités de rattrapage et ses conditions réglementaires
- L’éventuelle limitation du nombre de candidats admis et les conditions réglementaires
- Le report possible de l'analyse de la candidature en fin de procédure
- La préparation des tableaux d’analyse adaptés à l’examen des candidatures
ÉTUDE DE CAS
Élaboration de tableaux d’analyse de candidatures
2e jour
Appréhender la méthodologie d’analyse des offres
- Illustrations et débats sur la notion d'« offre économiquement la plus avantageuse »
- l’aspect financier : le prix ou le coût global / coût du cycle de vie
- les aspects techniques et qualitatifs
- L'analyse des offres au regard des critères annoncés
- Le traitement des critères subjectifs
- Les différentes formules d'analyse du prix
- La mise en œuvre des tableaux d’analyse multicritères
- Les usages possibles de l'IA pour faciliter la synthèse et l'analyse des informations
- les limites de l'IA et la responsabilité de l'acheteur
- L'analyse des variantes
- La détection et le traitement des offres anormalement basses
- L’exploitation des résultats et le classement des offres
- La négociation des offres
- La régularisation possible des offres
- Les règles d’analyse au regard du juge (approche jurisprudentielle)
- Le rôle et la composition de la CAO (collectivités territoriales) : à retirer selon les profils des stagiaires
ÉTUDES DE CAS
Élaboration de tableaux et modalités de restitution de l’analyse des offres
Élaboration du questionnement en cas de suspicion d'offre anormalement basse
Étude de l'incidence de la formule de notation sur le choix de l'offre
Exemples concrets sur les bonnes pratiques, les limites et les points de vigilance liés à l'utilisation de l'IA dans la commande publique
Rédiger le rapport de présentation
- Le contenu du rapport de présentation : les principales rubriques
- la justification et la motivation du choix
- quelle obligation de motivation pour les MAPA ?
- les éléments de synthèse de l’analyse
Informer les candidats non retenus
- Trois cas particuliers de rejet
- les offres inappropriées
- les offres inacceptables
- les offres irrégulières
- l’OAB (offre anormalement basse)
- Les modalités d'information des candidats évincés
- Principaux avis de la Commission d’accès aux documents administratifs en matière de transparence et jurisprudence relative à la protection du secret industriel et commercial
- Quelle obligation de motivation pour les MAPA ?
