Formation La procédure de dialogue compétitif

Appréhender le cadre réglementaire du dialogue compétitif

• Rappel des principes de la commande publique

• Les dispositions du  Code de la commande publique relatives à la procédure de dialogue compétitif : art L 2124 – 4 et R -2124 – 3 CCP

• Avantages et inconvénients pour le pouvoir adjudicateur et les candidats

• Les motifs de recours à cette procédure : complexité, absence de solution standard  

  • la recherche des moyens techniques à mettre en œuvre

  • le montage juridique

  • le projet financier

• Les segments d’achats concernés par cette procédure et les conditions d’utilisation

Évaluer l’intérêt de recourir à cette procédure

• Avantages et inconvénients pour le pouvoir adjudicateur et le candidat

• Les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure : motivation

• Les enjeux de la propriété intellectuelle

Identifier les acteurs

• Rôle du pouvoir adjudicateur

• Rôle de la CAO (collectivité territoriale)

Établir le programme fonctionnel

• La définition du besoin exprimée en termes de résultats/objectifs à atteindre

• L’identification des points clés pour sa rédaction

• Les pièges à éviter

• Le contenu du programme fonctionnel

Préparer le CCAP

• La rédaction du CCAP en cours de procédure

• Les points clés du CCAP

Rédiger le règlement de la consultation et la publicité

• Le contenu de l’avis de publicité

• Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres

• Les points essentiels du règlement de consultation

• Le cadre de réponse

Lancer la procédure

• Organisation de la publicité

  • support

  • délai

• Invitation à la participation au dialogue

Dérouler la procédure en phase de dialogue

• L’audition et le dialogue avec les candidats (conséquences et limites)

• Les points sur lesquels peuvent porter les échanges avec les candidats

• L’organisation des différentes phases

• La réduction du nombre des solutions pendant la phase de dialogue

• Les échanges avec les candidats et la construction interactive des cahiers des charges

Réceptionner les offres finales

• La clôture de la phase de dialogue

• Les solutions proposées par les candidats

• Les compléments d’information sur les offres

Analyser les offres

• Les difficultés d’appréciation

• L’attribution du marché

Gérer les modalités d’achèvement de la procédure

• Mettre au point le marché avec le candidat retenu

• Les modalités d’indemnisation des participants (primes et rémunérations)

Évaluer les conséquences de l’utilisation de cette procédure

• Les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure

• La question de la propriété intellectuelle : présentation des solutions

Nouveaux enjeux des dialogues compétitifs

• Intégration des objectifs environnementaux et sociaux

• Numérisation de la procédure

• Utilisation raisonnée de l'IA générative dans la préparation des documents

• Cybersécurité et protection des données

• Dialogue compétitif pour les projets numériques (SI, cloud, IA, cybersécurité)

ÉTUDE DE JURISPRUDENCE
Sur la base de diverses jurisprudences relatives à des marchés passés en dialogue compétitif, l'intervenant mettra en exergue les points clés de cette procédure.