Formation Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 11 à 49 salariés - Formation réglementaire

Introduction

• Présentation de chacun

• Attentes et objectifs visés de chaque participant

• Présentation du cadre de la formation

• Contextualisation des objectifs et des enjeux

• Emergence des représentations des participants

• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Décrire l'organisation du CSE et de ses membres pour assurer les missions générales de cette institution

La mise en place du CSE (Comité Social et Economique)

• Le contexte législatif des ordonnances du 22 septembre 2017

• Les conditions de mise en place et transition avec l'ancienne instance représentative (DP)

• La composition du CSE

• Le processus électoral

• Obligations et protection des données

• Obligations légales au cours de l'exercice des mandats

• Protection des membres élus

Le fonctionnement du CSE

• Le CSE, instance du dialogue social

• Les moyens

• Les réunions

Analyser les attributions concrètes du CSE pour comprendre les contours des actions de cette institution

Les attributions du CSE

• Les domaines de compétences

• La présentation des réclamations des salariés

• La saisine de l'inspecteur du travail

• Santé, sécurité et conditions de travail : missions supplétives

• Exercice du droit d'alerte

• Consultation préalable au licenciement économique collectif

• Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude

Les réunions

• Réunions périodiques ordinaires et supplémentaires

• Utilisation de l'audiovisuel : enregistrement et visioconférence

• Convocation, ordre du jour, délais

Le déroulement des réunions

• Demandes ou questions des élus

• Réponses orales puis écrites de l'employeur

• Délibération et avis

• Procès-verbal ou compte rendu

• Suites des réunions

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic

• Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires

• Exercices d'entraînement : analyse de scénarii

• Quiz interactif sur l'attribution du CSE

• Cas pratiques : organiser une réunion avec l'employeur, établir un ordre du jour, établir un procès-verbal...

• Echanges avec les participants

• Débriefing sur les comportements mis en œuvre : analyse de pratique

• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement

• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant

• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)

• Bilan oral et évaluation à chaud