Formation Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE

Respecter ses obligations vis-à-vis du comité social et économique

  • 2 jours (14 heures)
  • Initiation
  • Présentiel ou classe à distance

Une formation proposée par

Télécharger le programme

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L’ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d’éviter tout risque contentieux pour l’employeur et tout particulièrement le risque de délit d’entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique.

Objectifs

Identifier le rôle et les nouvelles attributions du CSE
Distinguer les moyens d'action
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et les obligations de l'employeur

Les compétences visées par cette formation font l'objet d'une évaluation.

Compétences acquises

Maîtriser les obligations de l’entreprise à l’égard du CSE

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables des relations et des affaires sociales
Responsables des ressources humaines
Juristes en droit social

Prérequis

Avoir suivi " Représentants du personnel " (code 10056)

Programme

1 Pendant votre formation

Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE

Cerner le champ d'intervention du Comité Social et Économique 

Connaître les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés

  • Les attributions existantes dans les CSE des entreprises de moins de 50 salariés
  • Les attributions spécifiques aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés       

Maîtriser la procédure de mise en place du CSE

  • Déterminer le niveau de mise en place : entreprise, CSE d’établissement, CSE central d'entreprise, UES, CSE interentreprises
  • Connaître l’effectif de référence
  • Connaître la composition du CSE
  • Organiser les élections
  • Focus sur le conseil d'entreprise

Test de connaissances : quiz sur les attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés et le cadre de mise en place d’un CSE

Respecter les droits et moyens du CSE

Connaître les droits des membres du CSE

  • Les crédits d’heures
  • La liberté de déplacement et de réunion
  • L'obligation de secret et de discrétion
  • La protection spécifique : licenciement et discrimination

Mettre à disposition les moyens matériels

  • Local, affichage, nouvelles technologies
  • Le droit à la formation des élus du CSE

Distinguer les deux budgets du CSE

  • Le budget de fonctionnement
  • Le budget des activités sociales et culturelles
  • Les obligations comptables et de transparence financière

Étude de cas : exemples de calcul du budget de fonctionnement

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

Connaître l'organisation interne du CSE

  • Les désignations obligatoires
  • Le règlement intérieur
  • Les commissions internes du CSE

Organiser les réunions obligatoires du CSE

  • Périodicité et participants des réunions
  • Formalités sur l’organisation

Maîtriser le déroulement d’une réunion

  • Le principe de discussion et les réponses motivées de l’employeur
  •  Les modalités sur le droit de vote
  • La rédaction et la diffusion du procès-verbal

Exercice d'application : rédaction d’un ordre du jour du CSE et d’un règlement intérieur

Gérer les moyens d’action du CSE

  • Le recours aux experts
  • L’exercice des droits d’alerte 

Prévenir les risques juridiques

  • Le délit d’entrave : définition, exemples et sanction
  • Les actions en justice du CSE

Test de connaissances : quiz sur les règles de fonctionnement du CSE

Respecter les obligations d’information et de consultation du CSE

Connaître les consultations et informations récurrentes d’ordre public

  • Les domaines de consultation d'ordre public
  • La BDES

Gérer la négociation d’un accord majoritaire pour définir le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE

  • L'accord collectif aménageant les consultations d'ordre public
  • Identifier le niveau de négociation (groupe, entreprise) et le moment de la négociation
  • Choisir le moment de la négociation

Connaître les règles supplétives à défaut d’accord

Intégrer les règles spécifiques pour les entreprises d’au moins 300 salariés
Test de connaissances : quiz sur les sujets relevant de l’ordre public et ceux ouverts à la négociation, analyse d’un exemple d’accord sur le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d'information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

François-Xavier PENIN Avocat Associé, AXEL AVOCATS

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Dernière mise à jour : 21/10/2026

Sessions

Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE

2 jours (14 heures) Réf. 8910021

à partir de 1 575 € HT

Repas inclus en présentiel
Du 10 mai au 11 mai 2027 Paris
Places disponibles
S'inscrire

Ces formations peuvent aussi vous intéresser