Formation Présider et animer le Comité Social et Economique (CSE)

Introduction

• Présentation de chacun

• Attentes et objectifs visés de chaque participant

• Présentation du cadre de la formation

• Contextualisation des objectifs et des enjeux

• Emergence des représentations des participants

• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Cerner les enjeux et les modalités de fonctionnement du CSE pour présider efficacement

Les enjeux du CSE

• Le dialogue social et la représentation unique

• Les réunions : ordre du jour, convocations et invitations, PV

• Quels enjeux pratiques : synergie et/ou antagonisme

• Les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise / représentant légal

• La question des délégations

Le droit à l'information/consultation et les enjeux

• Les informations dans les domaines économiques et professionnels

• Les informations récurrentes à transmettre

• La BDESE et l'index égalité F/H

• Les consultations périodiques obligatoires dans les domaines économiques et professionnels

• Les multiples droits d'alerte

• Les heures de délégation

• Les protections des représentants du personnel

• Les commissions : obligatoires ou facultatives ?

• Le règlement intérieur

• Quels moyens financiers : les deux budgets du CSE

• Le recours aux experts avec leurs financements

• L'affichage, le local et le matériel

• Faire face au délit d'entrave

• Quelles approches jurisprudentielles sur le délit d'entrave ?

• Recensement de pratiques à risque

• Suivre la gestion des activités sociales et culturelles

• Les nouvelles règles subsidiaires pour passer les accords collectifs

Déterminer les bonnes pratiques tenant compte des anciennes pour mieux appréhender les missions et le fonctionnement du CSE

La pratique anciennement des délégués du personnel

• Enjeux de la protection des salariés et de leurs droits par les questions des élus et réponses de l'employeur

• Pratique des saisies inspections

La pratique des CSE et/ou Commission SSCT

• Attribution et gestion du CSE ou de sa commission pour la Santé au Travail, la Sécurité et les Conditions de Travail

• Les lourds enjeux de la prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles, des harcèlements et des risques psycho-sociaux

• Les interventions des élus : enquêtes, inspections et droit d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent

• Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE

La pratique avec le CSE

• Conseils pratiques de gestion

• Conseils et droits

• Expertises

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Quiz interactif sur les responsabilités légales

• Mise en situation : comment animer la réunion CSE ? La prise de parole, les votes, les suspensions de séance...

• Etude de cas : analyse des décisions jurisprudentielles portant sur le délit d'entrave et recensement des pratiques à risque

• Echanges avec les participants

• Débriefing sur les comportements mis en œuvre : analyse de pratique

• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement

• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant

• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)

• Bilan oral et évaluation à chaud