Formation Occuper la fonction de secrétaire du CSE

Introduction

• Présentation de chacun

• Attentes et objectifs visés de chaque participant

• Présentation du cadre de la formation

• Contextualisation des objectifs et des enjeux

• Emergence des représentations des participants

• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Identifier toutes les missions du secrétaire du CSE

La gestion des affaires courantes

• La préparation des réunions et de l'ordre du jour

• Les réunions avec le Président

• L'archivage des PV, de la correspondance, des contrats

• L'engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond...

Etablir l'ordre du jour des réunions

• La préparation des réunions entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés

• Les questions et réponses de l'ancienne pratique DP

• Les priorités et la rédaction des sujets abordés

• Le droit aux informations / consultations et leurs enjeux

• Le recours aux experts

• Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

• Rédiger ou faire rédiger les procès-verbaux des réunions du CSE

La rédaction du PV

• La forme du PV

• Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?

• Les délais de rédaction : les règles

• L'adoption et la diffusion du PV

Délimiter les moyens du secrétaire du CSE pour bien comprendre son droit d'action

L'utilisation des moyens mis à disposition du secrétaire

• Le crédit d'heures spécialement dédiées au secrétaire du CSE

• La formation spéciale du secrétaire

• Les moyens liés à l'enregistrement des sessions

• Le local et le matériel du CSE

Le rôle de représentant et de porte-parole de l'équipe du CSE

• L'engagement du secrétaire devant la justice en cas d'action en défense ou en saisie directe

• L'engagement du secrétaire en cas de saisie de l'inspection du travail

• Les notions de responsabilité civile ou pénale

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Quiz interactif sur les attributions du CSE

• Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets

• Exercices d'entraînement : analyse de scénarii

• Etude de cas : savoir établir un ordre du jour et un PV

• Mise en situation : appréhender les risques civils et pénaux du CSE

• Echanges avec les participants

• Débriefing sur les comportements mis en œuvre : analyse de pratique

• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement

• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant

• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)

• Bilan oral et évaluation à chaud