Formation Chargé d'opérations de travaux

Objectifs

• Identifier les responsabilités de chaque intervenant à l’acte de construire
• Décrire les différentes études de conception d'une opération de travaux
• Revisiter les conditions légales et réglementaires de mise en œuvre des marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux

1er jour

LE CONTEXTE ET LES ACTEURS DE L'OPÉRATION

Définir le contexte spécifique des travaux

• La spécificité de l’opération de travaux
• La multiplicité des acteurs
• La notion d’ouvrage
• La notion d’immobilier
• L’incidence du facteur temporel

Appréhender l’organisation générale de la maîtrise d’ouvrage

• La définition de la maîtrise d’ouvrage
• Les attributions de la maîtrise d’ouvrage
• L’organisation générale des acteurs
• Le mandat de maîtrise d’ouvrage : rôle, responsabilités, limites, contrat
• Le conducteur d’opération et les AMO: rôle, responsabilités, limites, contrat

Identifier les acteurs directement liés au maître d’ouvrage

• La coordination sécurité et protection de la santé : rôle, responsabilité, limites
• Le contrôleur technique : rôle, responsabilité, limites
• La coordination sécurité des systèmes incendie : rôle, responsabilité, limites
• Les relations de ces acteurs avec l’entrepreneur
• Les acteurs des études préalables

Définir les études de faisabilité

• La faisabilité technique, le sous-sol, le support foncier, l’existant, les réseaux
• La faisabilité réglementaire, les règles d’urbanisme, les codes, les surfaces
• La faisabilité économique

Mettre en œuvre le programme et l’enveloppe financière

• Le préprogramme, le contenu et la rédaction du programme
• La définition de l’enveloppe et l’estimation des travaux

ÉTUDE DE CAS

A partir d’un puzzle d’actions et d’acteurs, attribuer à chaque acteur les tâches qui lui reviennent



2e jour

LES ÉTUDES, LES ENTREPRENEURS ET LES MARCHÉS PUBLICS

Définir la maîtrise d’œuvre

• La définition et l’objet
• L’organisation de la maîtrise d’œuvre
• Le rôle de la maîtrise d’œuvre dans les marchés de travaux
• Les relations de la maîtrise d’œuvre et des entrepreneurs
• Les procédures de passation du marché de maîtrise d’œuvre

Maîtriser les études en phase conception

• Les éléments de mission de la maîtrise d’œuvre
• Les choix et les interfaces avec les marchés de travaux
• La rédaction des cahiers des charges techniques

Solliciter les autorisations administratives

• Les autorisations de construire
• Le temps de l’instruction
• Les délais, les recours
• Les affichages
• Les déclarations préalables

Positionner les entrepreneurs et les marchés publics de travaux

• Le caractère juridique du contrat de louage d’ouvrage
• Le choix d’un processus
• L’allotissement, l’obligation motivée de ne pas allotir
• La cotraitance et les groupements d’entreprises
• La sous-traitance et les conséquences

ÉTUDE DE CAS

A partir des caractéristiques d’une opération de travaux, déterminer la mission du maître d’œuvre et la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre

Exercice d’intersession pour évaluer les acquis du module

Objectifs

• Rédiger les différents documents contractuels
• Analyser les offres pour déterminer la plus avantageuse
• Gérer toutes les phases d'un marché de travaux de la notification jusqu’au solde

1er jour

LA CONSULTATION DES ENTREPRENEURS ET LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

Définir les principes fondamentaux des marchés publics de travaux

• La notion de contrat et marché public
• La notion de travaux publics, bâtiment, infrastructure
• La relation avec le CCAG
• Les principes fondamentaux des marchés publics
• Les conditions d’accès des entreprises aux marchés publics de travaux

Identifier le contenu et les pièces du marché de travaux

• Le formalisme et la constitution du marché
• Le contenu minimum du marché public
• Les différentes pièces du marché de travaux
• La répartition du contenu dans les pièces
• Le dossier de consultation des entreprises

Distinguer les différentes procédures de passation des marchés de travaux

• Les seuils et les procédures
• Les "petits marchés" et la procédure adaptée ou en commande directe
• Les appels d’offres ouverts et restreints
• La procédure avec négociation
• Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
• Le dialogue compétitif

Examiner les éléments importants de la phase procédurale

• Les avis et la publicité
• Le règlement de consultation
• L’examen des candidatures et la sélection des candidats
• Les critères (critère unique ou multicritères)
• L’analyse des offres et la détection des offres anormalement basses
• Le choix du titulaire
• L'intégration des variantes (obligatoire ou facultative)
• La place du maitre d’œuvre dans la consultation

Maîtriser la phase de mise au point des marchés

• Les contrôles et le rapport de présentation
• L’information des candidats et soumissionnaires
• L’attribution définitive, les avis

ÉTUDE DE CAS

A partir des caractéristiques d’une opération de travaux, choix de la procédure la plus appropriée, du type et des supports de publicité



2e jour

LES PHASES DE LANCEMENT DU MARCHÉ ET DE RÉALISATION DES TRAVAUX

Maîtriser les missions du maître d'œuvre en phase de réalisation

• Les éléments de la mission de la maîtrise d'œuvre
• La mission EXE, VISA SYNTHESE
• La mission DET
• La mission OPC

Notifier le marché et préparer le chantier

• La notification du marché
• Les ordres de services de préparation et de démarrage des travaux
• Rappel des obligations de l’entrepreneur
• La place du maitre d’œuvre tout au long du chantier
• Les éléments de la préparation administrative, technique et comptable
• Les réunions de préparation
• Les autorisations spécifiques

Organiser le dossier financier

• Le caractère des prix et ses conséquences
• Les variations des prix, actualisation, révisions
• Les différents indices
• Les sûretés du marché, les cautionnements
• Les retenues de garanties, cautions, garanties à première demande
• Le régime des avances
• Les nantissements

Suivre le déroulement du chantier

• Les installations de chantier
• La gestion des déchets
• Les approvisionnements, stockage et manutention
• Le compte prorata
• Les fiches de conduite de chantier et les tableaux de bord
• Les éléments de choix des matériaux et prestations
• La prise en compte des divers avis (SPS, CT…)

Organiser la réunion de chantier

• La convocation
• Les acteurs et l’organisation
• La gestion des décisions
• Le procès-verbal de réunion

ÉTUDE DE CAS

A partir des caractéristiques d’un évènement en cours de chantier, rédaction du contenu de l’ordre de service correspondant

Exercice d’intersession pour évaluer les acquis du module

Objectifs

• Choisir des méthodes et outils pratiques de suivi et de gestion administrative, technique et comptable des chantiers et des marchés de travaux
• Se positionner en tant que maître d’ouvrage pour gérer les interactions et la communication entre les différents acteurs
• Gérer les risques, aléas et litiges et sécuriser l’exécution et l’achèvement des marchés

1er jour

LA GESTION COURANTE DE LA VIE DE CHANTIER ET DU MARCHÉ

Gérer les différents délais

• Le planning prévisionnel
• Le calendrier contractuel d’exécution
• Les interfaces des lots
• La gestion du planning « au fil du chantier »
• Les mesures coercitives, les pénalités, calculs et application
• Les primes

Vérifier et contrôler les prestations

• La vérification quantitative et qualitative des prestations
• Les contrôles de conformité, les essais divers
• Les tolérances
• Les mesures coercitives

Intégrer les modifications liées à la vie du marché

• Les modifications de prestations
• Le règlement des prestations non prévues
• Les augmentations ou diminutions de la masse des travaux
• Les autres modifications
• Les conséquences sur les aspects financiers

Appréhender les aspects comptables

• Le principe du paiement
• Les projets de décompte, les acomptes mensuels
• Les incidences de la facturation électronique
• Les délais de paiement, les intérêts moratoires
• Le paiement de la sous-traitance
• La tenue du bilan et les alertes

ÉTUDE DE CAS

A partir des caractéristiques d’une opération de travaux, étude du contenu d’une situation de travaux et d’un projet de décompte mensuel



2e jour

LA PHASE DE RÉCEPTION DES TRAVAUX ET LA FIN DU MARCHÉ

Les résiliations, interruptions et ajournement

• Les décisions du maître d’ouvrage
• L’ajournement ou l’interruption des travaux
• Les résiliations aux torts du titulaire
• Les modalités d’exécution de la résiliation
• Le mémoire de réclamation
• Le règlement des litiges (protocole transactionnel, CCRA, TA)

Suivre la fin des travaux

• Les enjeux de la réception
• Les constructeurs et la responsabilité sur les dommages
• Les responsabilités de chacun des acteurs en fin de chantier
• Le rappel des obligations de garantie du contrat des entrepreneurs

Analyser les opérations préalables et la réception des travaux (OPRT)

• La mission AOR/GPA
• Les constats de fin de chantier
• Le déclenchement et les participants des OPRT
• Le déroulement, le contenu et le procès-verbal des OPRT
• La proposition et la décision de réception

Livrer l’ouvrage et gérer les réserves

• Les différents cas de réserves et leur levée
• La réception anticipée
• Les réceptions partielles

Gérer la clôture du dossier et les garanties

• Les éléments de clôture technique, administrative et comptable
• Les dossiers de fin de chantier, DIUO et DOE
• Les projets de décompte, décompte final et DGD
• Les garanties et la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA)

ÉTUDE DE CAS

A partir des caractéristiques d’une opération de travaux, élaboration du contenu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et proposition de décision de réception de travaux



EXERCICE de synthèse

Présentation de documents d'opération de travaux, détection des erreurs sur les documents par les stagiaires permettant d'évaluer leurs acquis de connaissances et leur capacité à gérer une opération

Exercice d’intersession pour évaluer les acquis du module

Objectifs

• Concevoir un outil de direction de projet
• Identifier les repères décisionnels et les points critiques
• Mesurer les risques, les attentes et les points d'arrêt

Définir l'outil et son utilité

Délimiter le cadre du référentiel : support de rédaction

Rédiger le référentiel

• Les grandes étapes
• Les tâches de chaque étape
• Les validations
• Les points critiques, alertes ou points d'arrêts
• Les spécificités des opérations (taille, réhabilitation, bâtiment, aménagement...)

Exercice d’intersession pour évaluer les acquis du module